L’Algérie continue à cumuler du retard en matière de transparence et de contrôle budgétaires. Idem pour ce qui est de la participation du public à l’élaboration des différents budgets. Ce retard maintient le pays en bas du classement mondial, avec des scores très faibles pour ces trois indicateurs, notamment par rapport à ceux des pays de la région.
C’est ce que conclut globalement l’Enquête sur le budget ouvert (EBO) 2021, réalisée par l’International Budget Partnership (IBP) dans 120 pays, avec les partenaires de la société civile. Selon cette enquête biennale lancée pour la première fois en 2006, qui met l’accent sur la gestion de l’argent, l’Algérie a obtenu un score de 3/100 en matière de transparence budgétaire, 0/10 pour la participation du public et 32/100 concernant le contrôle budgétaire.
L’EBO a rendu public hier sa 8e édition qui relève pour la partie transparence, qui mesure l’accès du public aux informations sur la façon dont le pouvoir central collecte et dépense les ressources publiques, un résultat proche de celui 2019.
Avec ce score et une moyenne mondiale de 45/100, l’Algérie arrive bien loin de la Jordanie (61/100), le Maroc, l’Egypte, la Tunisie, l’Arabie Saoudite et l’Irak. Certes, l’Algérie a accru, selon la même source, la disponibilité des informations budgétaires à travers la publication en ligne du budget des citoyens, mais beaucoup reste à faire. D’où la nécessité pour l’IBP de donner la priorité à certaines actions pour améliorer le score.
Il s’agit de publier en ligne et de produire dans les délais certains documents importants, comme la revue de milieu d’année, le rapport d’audit dans les délais et celui préalable au budget.
Autre recommandation : travailler sur l’exhaustivité du budget approuvé, en incluant les estimations de dépenses pour chaque programme, les estimations pour chaque source de recettes ainsi que celles des emprunts et dettes du gouvernement.
L’EBO, qui évalue par ailleurs les possibilités formelles offertes au public pour une participation significative aux différentes étapes du processus budgétaire, accorde à l’Algérie dans ce cadre un score nul (0/10) pour une moyenne mondiale de 14/100. Autrement dit, les citoyens sont exclus de tout ce qui a trait à la gestion des finances publiques.
Pour renverser la donne, «le ministère des Finances de l’Algérie devrait accorder la priorité aux mécanismes pilotes pour impliquer le public lors de l’élaboration du budget et pour le suivi de son exécution», préconise l’IBP. Et ce, en impliquant les franges vulnérables de la société.
Pour les rédacteurs de ce rapport, l’Assemblée populaire nationale (APN) devrait travailler pour «permettre aux organisations de la société civile de témoigner lors des débats sur la proposition de budget avant son approbation».
La Cour des comptes devrait à son tour, selon la même source, miser sur la participation du public au processus budgétaire, en mettant en place des mécanismes formels permettant au public de l’aider à développer son programme d’audit et de contribuer aux enquêtes d’audit nécessaires.
Pour une institution budgétaire indépendante
Au sujet du contrôle budgétaire pour lequel l’Algérie obtient un score de 32/100, l’EPB relève que l’APN assure un contrôle limité pendant la phase de planification du cycle budgétaire, et un contrôle faible pendant la phase d’exécution. Pour apporter des améliorations dans ce cadre, le pouvoir législatif «doit débattre de la politique budgétaire avant que la proposition de budget de l’Exécutif ne soit déposée, et approuver les recommandations pour le prochain budget», recommande l’IBP.
Dans la pratique, il y a lieu de «veiller à ce que le pouvoir législatif soit consulté avant que l’Exécutif ne transfère des fonds entre les unités administratives spécifiées dans le budget adopté au cours de l’exercice budgétaire, ne dépense des recettes imprévues ou ne réduise les dépenses en raison d’un déficit de recettes».
Aussi, pour renforcer l’indépendance et améliorer le contrôle par la Cour des comptes de l’Algérie, l’IBP propose d’exiger une approbation du pouvoir législatif ou judiciaire pour la nomination et la révocation du président de la Cour des comptes, et de veiller à ce que les processus d’audit soient examinés par une institution budgétaire indépendante (IBI).
Ce dont l’Algérie ne dispose pas, alors que les IBI sont de plus en plus reconnues comme de précieuses sources d’informations indépendantes. C’est-à-dire non partisanes que ce soit pour l’Exécutif ou pour le Parlement pendant le processus budgétaire.