Le projet de loi relatif aux assurances a été examiné en Conseil des ministres jeudi dernier à l’issue duquel il a été décidé de le reporter pour un «réexamen». Le Conseil des ministres a en effet demandé, selon le communiqué repris par l’APS, de revoir ce projet en vue d’une «organisation plus précise», conformément aux instructions du président Tebboune.
Enumérant ces dernières, le communiqué affirme que «le domaine des assurances était étroitement lié à la souveraineté nationale et le projet de loi devrait être exempt de lacunes pour éviter les méthodes utilisées par le passé au détriment du Trésor public». Aussi, a-t-il souligné, qu’il y a lieu de «contrôler en permanence et périodiquement l’activité des sociétés d’assurances».
Autre vecteur de cette réforme, note le même communiqué, c’est qu’il faut «accorder la plus grande importance aux services et non à la collecte de fonds par les méthodes faciles et le gain rapide». De même qu’il appelle à «élargir» les domaines d’assurance en vue d’inclure d’autres spécialités. Lesquelles ? Le nouveau projet de lois devrait certainement en indiquer peut-être le contenu ou en inclure des incitations pour le lancement de nouvelles branches.
Enfin, le réexamen dudit projet de lois devrait «inclure une exigence de résidence sur le sol algérien pour les propriétaires de sociétés d’assurances». Le ministre des Finances, Laaziz Faid, a, lui, dévoilé, il y a quelques jours, les grands axes de la nouvelle réforme du secteur des assurances.
Il a affirmé à ce propos que le marché algérien connaîtra des transformations importantes à la faveur du nouveau texte de loi, comme par exemple la mise en place d’une autorité de supervision du marché «plus autonome et davantage indépendante». Il s‘agit, selon lui, de conférer au marché des «une plus grande transparence» et «une neutralité totale» en opérant une dichotomie entre les missions de l’Etat régulateur et contrôleur et celles de l’Etat actionnaire unique dans les sociétés publiques d’assurance.
Cette nouveauté, en plus, fait qu’elle permet la séparation sus-indiquée, devrait surtout préparer le cadre pour une éventuelle privatisation de ces compagnies d’assurance. Par ailleurs, le ministre a évoqué le renforcement de l’ancrage juridique de l’assurance Takaful.
Ce segment, a-t-il dit, devrait «jouer un meilleur rôle dans la dynamisation de la sphère financière et le renforcement du développement des produits bancaires alternatifs».
Le marché assurances a enregistré un chiffre d’affaires de l’ordre de 169,6 milliards de dinars en 2023, soit une progression de 3,5% par rapport à l’année précédente, selon la note de conjoncture du Conseil national des assurances (CNA) publiée cette semaine. Les assurances de dommages prédominent le marché national avec une part de 85%, suivies par les assurances de personnes (10,4%), l’assurance Takaful (0,13%), la réassurance des acceptations internationales (4,2%).