L’annonce de la révision de cette loi est accueillie positivement par les entités politiques qui pensent que celle-ci arrive à point nommé pour corriger certaines lacunes contenues dans ce texte dont la dernière révision remonte à 2011.
Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a annoncé, en août 2023, la révision de la loi sur les partis politiques. Une initiative réitérée, au début du mois courant, soit quelques jours après son investiture pour un deuxième mandat à la tête du pays. Le chef de l’Etat s’est engagé, à cet effet, à associer les concernés dans l’élaboration de ce texte de loi et a tenu à rappeler à l’adresse de ces formations politiques qu’elles sont libres de tracer leurs propres programmes politiques, mais elles doivent toutes avoir pour dénominateur commun l’unité nationale et la Proclamation du 1er Novembre qui appelle à l’édification d’un Etat démocratique et social.
Il s’en est même pris aux partis politiques qui ont pour quartier général «les salons et ambassades», les invitant à «se focaliser sur l’action efficace reposant sur la mobilisation des militants au service de la patrie» et à en finir avec «les vieilles méthodes dans l’activité partisane». L’annonce de la révision de cette loi est accueillie positivement par les entités politiques qui pensent que celle-ci arrive à point nommé pour corriger certaines lacunes contenues dans ce texte dont la dernière révision remonte à 2011.
Tous comptent y participer, car pour eux «l’objectif consiste à élaborer une loi générale et complète qui contribue à l’amélioration de l’environnement politique et qui doit apporter une approche qui consolide l’indépendance des partis politiques, pour qu’ils puissent assurer parfaitement leur rôle constitutionnel». Beaucoup sont en faveur d’un «toilettage» dans le champ politique. A ce sujet, le Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD) par le biais de son président AtmaneMazouz compte apporter sa contribution et espère que cette révision interviendra dans les mois à venir.
De son point de vue, la loi sur les partis politiques doit aider «à organiser et orienter le débat d’idées pour la recherche des meilleures solutions pour la crise que vit notre pays», comme elle doit garantir, selon lui, le pluralisme, la liberté et la compétition loyale et transparente dans ses fondements.
«Au RCD, nous tenons à ce que les partis politiques soient de vraies organisations autonomes pour orienter et structurer la vie politique dans un cadre démocratique, en garantissant la représentation des citoyens et le bon fonctionnement des institutions et non pas des appareils soumis», assène Mazouz qui rappelle que «dans les vraies démocraties, les partis politiques jouent un rôle essentiel dans le fonctionnement de la vie publique, à commencer par la représentation fidèle des choix des citoyens en leur permettant d’exprimer leurs opinions et leurs préférence en toute liberté».
Lui emboîtant le pas, le Parti des travailleurs (PT), dirigé par Louisa Hanoune, pense que «le renouvellement» par le Président de son intention de revoir cette loi doit supposer «la levée de toutes les contraintes devant l’exercice de la politique générale» et «du respect du multipartisme en particulier».
«Assainissement» du champ politique
La libre activité des partis c’est aussi, précise Ramdane Taazibt, cadre du PT, l’effectivité du principe de système déclaratif tel qu’énoncé dans la Constitution de 2020. Cette loi, dit-il, doit consacrer définitivement «la souveraineté des partis» et «la non-ingérence de l’administration» dans leurs affaires.
La démocratie, tonne Taazibt est un tout : «Il s’agit de notre point de vue d’ouvrir de manière effective le champ politique et médiatique, car le multipartisme et la liberté de presse sont intimement liés.»
Dans le même sillage le conseiller du secrétaire général du Front de libération nationale (FLN), chargé de la communication, Nadir Boulegroun, a indiqué que «cette révision va permettre aux partis politiques, qui sont un partenaire dans le processus du développement du pays, de préciser leurs véritables missions». «La tâche des partis politiques ne se résume pas uniquement à la participation aux élections. Bien au contraire, ils ont des devoirs politiques très importants à accomplir.
De ce fait, ils doivent être sur le terrain et au niveau des Assemblées afin d’accompagner les citoyens.» Boulegroun reste persuader que cette révision permettra l’émergence d’une classe politique qui participera à la construction du pays et aura un ancrage dans la société. Aussi Le FLN installera, juste après l’annonce par le président Tebboune de la date des concertations, une commission spéciale pour élaborer des propositions.
Partageant les mêmes préoccupations, Zoubida Assoul, présidente de l’Union pour le changement et le progrès (UCP), rappellera que la Constitution de 2020 a prévu le pluralisme comme étant un droit citoyen. Un parti politique, selon elle, a pour rôle d’animer la vie politique, de faire de l’éveil et d’encadrer la société. «L’Etat a l’obligation constitutionnelle de laisser le citoyen activer dans la vie politique.»
Emboîtant le pas au PT, Zoubida Assoul évoquera le système déclaratif adopté par la Constitution mais qui n’est pas appliqué, puisque «les entraves administratives subsistent». Alors que, selon la Loi fondamentale du pays, les activités publiques des partis et autres organisations ne sont plus, relève la présidente de l’UCP, soumises à une autorisation. Enfin la loi sur les partis n’aura de sens, de l’avis de Mme Assoul, que s’il y aura «l’accès aux médias», «aux espaces publics», «le respect du multipartisme» et «la liberté d’action et d’organisation».
Par ailleurs, le Mouvement de la société pour la paix (MSP) et le Rassemblement national démocratique (RND) revendiquent un assainissement dans le champ politique. «Il y a des partis politiques microscopiques et d’autres qui existent depuis plusieurs années, mais qui n’ont aucune base militante ni un ancrage dans la société. Ces entités se réveillent à l’approche d’un rendez-vous électoral. Cette nouvelle loi doit se pencher sur cet aspect», suggèrent les responsables de ces partis.