Depuis fin 2021, le ministère du Commerce et de la Promotion des exportations enchaîne les décisions portant sur le contrôle des opérations d’importation.
A chaque fois, le département de Rezig passe par l’Association des Banques et établissements financiers (ABEF) pour appliquer ses instructions, suscitant appréhensions et inquiétudes chez les opérateurs économiques, qui dénoncent le fait de ne pas être associés à la mise en place de ces nouvelles mesures. De même qu’ils mettent en garde contre les conséquences de ces décisions sur leurs activités.
C’est en fait l’étau qui se resserre de plus en plus autour des importateurs et producteurs. En somme, c’est la cacophonie avec toutes ces notes qui viennent encore perturber les entreprises, notamment celles intervenant dans l’agroalimentaire, l’industrie du papier et celles des articles scolaires.
Des pénuries et des hausses de prix ne sont pas d’ailleurs à exclure lors de la prochaine rentrée scolaire. Les acteurs de ces filières ont déjà averti sur ces questions, mais aussi sur le risque de chômage qui pèse sur les travailleurs.
De son côté, le Cercle d’action et de réflexion autour de l’entreprise (CARE) s’interroge sur cette manière d’encadrer le commerce extérieur. Il s’agit, selon le Cercle, d’un recours à «des voies détournées pour des dispositions aussi lourdes que celles restreignant l’accès aux marchés extérieurs à des milliers d’entreprises». C’est dire que ces restrictions sont considérées comme un blocage.
La nouvelle mesure concernant l’importation de matières premières, de produits et marchandises destinés à la revente en l’état, expliquée dans le communiqué du ministère du Commerce, en est un exemple. Le communiqué donne des détails, après la note de l’ABEF du 24 avril dernier, concernant l’encadrement des importations. «Le ministère du Commerce et de la Promotion des exportations porte à la connaissance de l’ensemble des opérateurs activant dans le domaine de l’importation des matières premières, des produits et des marchandises destinés à la revente en l’état qu’ils sont obligés de finaliser les procédures de domiciliation bancaire avant d’entamer toute opération d’importation», indique ledit document.
Et de mettre en garde : «Toute importation sans domiciliation bancaire ne sera pas autorisée à entrer sur le territoire national», rappelant que «la domiciliation bancaire pour l’importation de matières premières, de produits et marchandises destinés à la revente en l’état est conditionnée par la délivrance d’un document par les services de l’Agence nationale de la promotion du commerce extérieur (Algex)».
En effet, un mois plutôt, c’est-à-dire le 24 avril, les opérateurs économiques ont été appelés (obligation) à consulter la plateforme, préalablement à toute opération de domiciliation bancaire, pour vérifier l’indisponibilité des produits à importer sur le marché national, selon la même note.
Deux jours plus tard, le 26 avril, le ministère appelle tous les opérateurs économiques activant dans le domaine de l’importation de matières premières, de produits et de marchandises destinés à la revente en l’état, à présenter un document attestant de l’indisponibilité des produits à importer sur le marché national.
Et ce, en introduisant une demande en ligne pour obtenir ce document à joindre au dossier de demande de domiciliation bancaire.
Par la suite, le 17 mai, dans une autre note adressée aux directeurs des banques et des établissements financiers, l’ABEF indique avoir demandé au ministère du Commerce plus de précisions concernant l’importation de certains produits, tels que les intrants destinés à la production, produits pharmaceutiques, produits stratégiques destinés aux différents marchés des organismes publics, l’importation d’animaux etc.
D’où la dernière instruction du département de Rezig qui confirme, le 25 mai via l’ABEF : «Toutes les marchandises importées et destinées à la revente en l’état sont concernées par cette procédure obligatoire.»
Et d’appeler à la stricte application de cette mesure en exigeant à l’opérateur économique, la présentation préalable de cette attestation pour toute demande de domiciliation.
L’agriculture et l’industrie pharmaceutique non concernées
Les mesures décrétées par le ministère du Commerce ne concernent pas tous les secteurs. Il y a des exceptions qui sont accordées par les ministères directement et non pas par l’ABEF. C’est le cas de l’industrie pharmaceutique pour qui les nouvelles mesures ne sont pas applicables, comme annoncé la semaine dernière. Mais aussi de l’agriculture. Dans un communiqué rendu public hier, le ministère de l’Agriculture et du Développement rural (MADR) dispense l’ensemble des opérateurs importateurs des produits agricoles d’origine végétale et animale (semences, plants, produits sanitaires végétales à usage agricole, matériel d’irrigation et animaux vivants, y compris l’aliment de bétail, des médicaments et produits vétérinaires) destinés à Ia revente en l’état, aux agriculteurs et aux éleveurs de l’obligation de présenter le document délivré par l’Algex au dossier de domiciliation bancaire des opérations d’importation, et ce, «eu égard à leurs spécificités», précise le MADR, pour qui : «Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la stratégie intersectorielle en matière de développement des filières agricoles, qui vise à assurer la disponibilité de ces matières premières aux agriculteurs, au moment opportun.»