Quelque 15 millions de Chiliens ont été appelés hier aux urnes pour approuver ou rejeter le nouveau texte qui doit remplacer la Constitution actuelle rédigée sous la dictature de Augusto Pinochet (1973-1990).
Ce nouveau texte est issu du soulèvement populaire de 2019 réclamant plus de justice sociale. Le référendum est à vote obligatoire.
La Loi fondamentale proposée est élaborée par une assemblée constituante élue en mai 2021 et composée de 154 membres. Le 5 juillet dernier, la version définitive du projet de Constitution est remise au président Gabriel Boric. Le texte consacre un «catalogue de droits sociaux» dont l’Etat devra se porter garant.
En résumé, actuellement, seuls les employés cotisent au système de sécurité sociale. Selon la nouvelle Constitution, qui comprend 388 articles, les employeurs devront également y contribuer.
Aussi, la proposition de Constitution établit le droit à un logement décent et stipule que l’Etat doit veiller au respect de normes minimales, notamment de surface, et garantir l’accès à la propriété ou à la location. Comme elle consacre le droit à «l’avortement volontaire».
Le Parlement devra définir le nombre de semaines de grossesse maximal pour pratiquer une interruption volontaire de grossesse (IVG) chirurgicale ou médicamenteuse. La Constitution en vigueur protège «la vie des enfants à naître», alors qu’en 2017, le Chili a dépénalisé l’avortement en cas de viol ou de danger pour la vie de la mère ou de l’enfant.
Le nouveau texte garantit la reconnaissance des différents peuples autochtones et établit également un nouvel ordre du système politique et judiciaire, ainsi qu’un nouveau mode de répartition du pouvoir avec la disparition du Sénat remplacé par une Chambre des régions. Il entend également consacrer le droit à l’avortement.
La Constitution de 1980 ne fait aucune référence aux peuples indigènes qui représentent 12,8% de la population chilienne. Le projet proposé entend les reconnaître sous différentes nations à l’intérieur du pays, en parallèle l’Etat resterait «unique et indivisible». Une certaine autonomie leur serait accordée, notamment en matière judiciaire.
Contestation
Si le rejet l’emporte, le président G. Boric a annoncé qu’il demanderait au Parlement de lancer un nouveau processus constitutionnel repartant de «zéro», avec l’élection d’une nouvelle assemblée constituante pour rédiger un nouveau texte.
La hausse des tickets de métro à Santiago a déclenché un mouvement de contestation le 18 octobre 2019. Malgré la suspension de cette décision et les mesures sociales proposées par le président conservateur, Sebastian Pinera, (augmentation de 50% du minimum vieillesse, cotisations des employeurs au régime de retraites, gel des tarifs de l’électricité entre autres), la contestation face aux conditions socioéconomiques et aux inégalités s’est étendue à d’autres régions et revendique une nouvelle Constitution.
Le mouvement de protestation ne s’identifie à aucun parti politique ou syndicat. En octobre 2020, plus de 78% des Chiliens se sont prononcés par référendum en faveur du changement de la Constitution actuelle rédigée en 1980, une des revendications issues du soulèvement social déclenché en octobre 2019 pour réclamer la justice sociale. Ce texte limite l’action de l’Etat et consacre l’activité privée dans tous les secteurs, notamment l’éducation, la santé et les retraites, dans un pays où les inégalités sociales continuent à sévir.
Après la victoire du «non» au référendum de 1988 sur le maintien au pouvoir d’Augusto Pinochet, la Constitution subit des réformes. Les mesures les plus antidémocratiques ont été retirées après la fin de la dictature. Mais le modèle néolibéral imposé sous Pinochet est aujourd’hui encore protégé par la Constitution.
Ainsi, en 1989, est consacrée la fin de la dictature militaire, en inscrivant dans la Constitution le principe de pluralisme politique, les sièges de sénateurs à vie sont abolis, et le mandat présidentiel est réduit de six à quatre ans.