Ramadhan : Saisie de marchandises d'une valeur de 150 millions de dinars

26/04/2023 mis à jour: 13:53
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Les services de contrôle relevant du ministère du Commerce et de la Promotion des exportations ont opéré plus de 196 000 interventions durant le mois de Ramadhan, avec plus de 35 000 infractions enregistrées et près de 150 millions de dinars de marchandises saisies, a annoncé un bilan du ministère, cité par l’APS.

Les services de contrôle relevant du ministère du Commerce ont effectué 196 447 interventions au niveau national durant les 29 jours du mois sacré, dans le cadre du contrôle de qualité et de la répression des fraudes, de la spéculation et du contrôle des activités commerciales, a ajouté la même source.

«Ces interventions ont permis de constater plus de 35 004 infractions avec établissement de 34 061 procès verbaux, et la saisie de marchandises (2974 tonnes et 15 854 litres) d'une valeur de 149,48 millions de dinars», a détaillé le ministère. Au total, 1509 locaux de commerce ont été proposés à la fermeture, selon le bilan qui a fait état de 6,9 mds DA de marchandises non facturées.

Le bilan enregistré est réparti sur deux volets, à savoir le contrôle de qualité et le contrôle des pratiques commerciales. Quant au contrôle de qualité et répression des fraudes, ses services ont enregistré 8990 interventions ayant permis la constatation de 13 731 infractions outre 12 874 PV dressés et 423 propositions de fermeture de locaux de commerce.

Ces interventions, selon le ministère, ont donné lieu à la saisie de 2974 tonnes et 15 854 litres de marchandises non conformes ou impropres à la consommation, d'une valeur de 133,4 millions de dinars.

A propos de la nature des infractions enregistrées, il s'agit notamment de l'absence d'hygiène et de salubrité (6259 infractions, soit 46%), de la détention et la vente de produits impropres à la consommation (2140 infractions, soit 16%), de l'absence d'autocontrôle (1709 infractions, soit 12%), du non-respect de la chaîne de froid (1194 infractions, soit 8%), du défaut d'étiquetage (646 infractions, soit 5%), de la détention et la vente de produits non conformes (504 infractions, soit 4%) et d'autres infractions, à l'instar du non-respect de l'obligation de sûreté du produit, du non-respect de l'obligation de garantie du produit (1279 infractions, soit 9%).

En matière de contrôle des pratiques commerciales, le bilan fait état de 106 546 interventions ayant permis de constater 21 273 infractions, de dresser 21 187 procès-verbaux de poursuite judiciaire.

Ces interventions ont permis de proposer à la fermeture 1086 locaux commerciaux, de révéler un montant global de 6,919 millions de dinars de transactions commerciales sans factures ayant donné lieu à la saisie de marchandises d'une valeur de 16,06 millions de dinars, selon le même bilan.

S'agissant de la nature des infractions enregistrées, le ministère a cité le défaut d'affichage des prix et tarifs (11 953 infractions, soit 56%), la vente sans facturation (1798 infractions, soit 8%), le défaut d'inscription au registre du commerce (1017 infractions, soit 5%), l'opposition aux agents de contrôle (633 infractions, soit 3%), la non-modification des données du registre du commerce (372 infractions, soit 2%), la pratique de prix illicites (143 infractions, soit 1%) et 5366 infractions diverses (25%), à l'instar du non-affichage des renseignements juridiques, de pratiques commerciales irrégulières, de pratiques frauduleuses et de pratiques d'activités commerciales non-conformes au registre du commerce. 

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