Considéré comme victime d’un entourage, d’une manipulation ou des conditions de vie, le mineur délinquant sera-t-il jugé en Algérie comme un criminel adulte ou plutôt protégé en tant qu’enfant? C’est partant de cet angle d’analyse, que la Cour de Constantine a organisé en fin de semaine écoulée une rencontre d’étude avec la Direction de l’action sociale (DAS).
L’intitulé du thème de ce conclave est «La protection juridique de l’enfant délinquant», où les intervenants ont mis en exergue l’évolution des lois depuis 2015, et les procédures à entreprendre, dont la médiation pour prendre en charge l’affaire de l’enfant concerné. Surtout qu’avant 2015, particulièrement dans les affaires du terrorisme et les graves crimes, à l’instar de l’assassinat, où la majoration était limitée à l’âge de 16 ans. Cet enfant était à cette époque jugé exceptionnellement en tant qu’adulte. Mais la loi de 2015 a rectifié plusieurs choses et mis la lumière sur le fait que ce mineur était exploité et manipulé par des organisations et des personnes adultes.
Ces enfants délinquants, qui sont déjà en danger moral, se sont vus intégrés dans différents crimes, mais beaucoup plus dans des vols et actes de violence. Selon le procureur général adjoint près la cour de Constantine, Abdelghani Amira, le but de cette journée est de sensibiliser sur les lois et la priorité octroyée à l’enfant, qui ne doit pas être traité comme un adulte.
«Le principe dans le cas du crime pour l’enfant s’inverse, où tous les mécanismes sont déployés pour le récupérer et l’intégrer dans la société. La protection commence avant même sa présentation devant la justice, comme le stipule la loi 15-12 concernant la protection de l’enfant. Cette loi est survenue conformément aux accords mondiaux signés par l’Algérie, particulièrement celui signé à New York. L’enfant délinquant n’est pas protégé uniquement par la justice mais par d’autres organismes, ayant un rôle très important dans ce sens», a-t-il expliqué. Et de renchérir que l’enfant moins de 10 ans ne sera en aucun cas poursuivi en justice.
Au-delà de 10 ans, explique M. Amira, il (l’enfant délinquant) fera l’objet des procédures nécessaires selon la gravité du crime et dépendamment de l’avancement de l’enquête de la brigade judiciaire avant sa présentation devant le juge des mineurs. Par ailleurs et lors de la rencontre, les intervenants ont soulevé le manque des centres d’accueil des enfants délinquants du sexe masculin. Un véritable problème ! Les autorités concernées se trouvent souvent contraintes de les placer dans des centres à Aïn M’lila ; où beaucoup de contraintes sont souvent rencontrées lors du transfert, dont les procédures administratives.