L’Office national des terres agricoles (ONTA) a enregistré, dans le cadre du suivi des conditions d’exploitation et de protection des terres agricoles, plus de 290 000 concessionnaires ayant reçu des mises en demeure pour manquement à leurs obligations, a indiqué jeudi un responsable au ministère de l’Agriculture et du Développement rural. Cette déclaration a été faite, à l’occasion d’une Journée parlementaire sous le thème «Foncier agricole, une approche réaliste du principe de la terre à ceux qui la travaillent» organisée par l’APN.
Dans son intervention intitulée «Mécanismes d’assainissement du foncier agricole», le Directeur de l’organisation foncière et de la mise en valeur des terres au ministère de l’Agriculture et du Développement rural, Tefiani Wahid, cité par l’APS, a fait état de «plus de 291 000 concessionnaires ayant reçu des mises en demeure en raison de 23 797 cas de manquement à leurs obligations», conformément à la loi n° 10-03 fixant les conditions et les modalités d’exploitation des terres agricoles du domaine privé de l’Etat.
Dans ce cadre, l’ONTA a enregistré plus de 9 000 concessionnaires ayant manqué à leurs engagements en louant, abandonnant ou encore en changeant de destination, donnant lieu à l’enregistrement de 3 665 infractions. Selon M. Tefiani, plus de 20 000 concessionnaires sont concernés par le non-paiement de redevances, outre le transfert de 1 566... au domaine de l’Etat pour annulation et l’octroi de 788 contrats.
M. Tefiani a souligné les progrès réalisés dans le programme d’assainissement du foncier agricole qui comprend tous les programmes appliqués aux terres agricoles relevant du domaine privé de l’Etat, outre la régularisation de la situation des exploitants sans titre, rappelant que dans le cadre de la loi 10-03, plus de 31 000 ha ont été récupérées, et plus de 24 000 recensées dans le cadre des procédures de récupération, avec près de 19 000 ha proposées à l’annulation.
Quant à l’assainissement du programme de l’accession à la propriété foncière dans le cadre de la loi 83-18 du 13 août 1983, le processus a porté sur une superficie de 241 000 ha. Quant à l’assainissement dans le cadre de la concession, depuis 1997 jusqu’à ce jour, plus de 853 000 ha ont été récupérées avec plus de 116 ha proposées pour la récupération. Quant au processus du sortie de l’indivision, le nombre des dossiers concernés est de 473 pour une superficie de 8366 ha.
Lancement d’un 5e portefeuille foncier
S’agissant du suivi de classement des terres agricoles, 78 221 décisions de classement ont été élaborées à travers 89 000 exploitations, tous programmes confondus. Aussi, le responsable a révélé l’enregistrement d’un progrès de 49% dans le processus du transfert de jouissance perpétuelle en droit de concession, conformément à la loi 10-03, soulignant que le nombre total des dossiers dépasse les 200 000 initiaux avec une superficie totale de plus de 231 0731 ha.
En ce qui concerne le suivi des terres agricoles disponibles, le dernier bilan est estimé à 63 400 hectares, dont plus de 13 000 hectares de terres excédentaires non distribuées et 50 100 hectares de terres disponibles issues d’opérations de récupération. Les sorties sur le terrain ont permis d’identifier 2463 hectares non exploitées, 34 787 hectares exploitées de manière illégale et 12 850 hectares toujours en phase d’évaluation.
Le directeur a indiqué que pour ce qui est des terres disponibles dans le cadre de la loi 10-03, l’opération a concerné 18 wilayas pour une superficie estimée à 21 681 hectares. Cependant, seuls 357 contrats d’exploitation ont été accordés à ce jour pour une superficie dépassant les 6000 hectares.
Dans le cadre de l’encouragement des investisseurs et du éveloppement des exploitations agricoles relevant des domaines de l’Etat, le bilan des accords de partenariat fait état de 8060 contrats de partenariat privé/privé sur une superficie de 89 300 hectares, pour un montant d’investissement estimé à 313 Mds DA, dont 270 contrats de partenariat sur une superficie de 3689 hectares ont été annulés.
En ce qui concerne le partenariat entre les secteurs public et privé, le même intervenant a souligné que 173 fermes pilotes avaient conclu des contrats de partenariat privé/privé et public/privé. M. Tefiani a également révélé que l’Office de développement de l’agriculture industrielle en terres sahariennes (ODAS), créé en 2020 et couvrant 20 wilayas, se prépare à lancer un 5e portefeuille immobilier «dans environ deux mois dans 7 wilayas.»