Le projet de loi sur l’information a été entériné une seconde fois, jeudi, par les membres du Conseil de la nation, dans une nouvelle version de l’article 22 qui avait fait l’objet de réserves des sénateurs lors de son adoption le 13 avril dernier. Par ce vote, l’institution parlementaire dans ses deux Chambres vient d’approuver le projet de loi organique relative à l’information.
Le 25 juin écoulé, les députés de l’APN ont donné le quitus à ce projet de loi, qui a connu le 10 mai dernier une reformulation de l’une de ses dispositions. Une reformulation œuvre d’une commission paritaire du Parlement, que prévoit l’article 145 de la Constitution. Elle reprend, d’une manière consensuelle, la version initiale du projet de loi y afférent, une version qui ne mentionne aucun délai concernant la délivrance d’une accréditation pour un journaliste exerçant en Algérie pour un média étranger.
«Le journaliste qui exerce en Algérie pour le compte d'un média de droit étranger doit disposer au préalable d'une accréditation. Les modalités d'application de cet article seront fixées par voie réglementaire.» Ceci avant que les députés, lors du passage dudit texte au niveau de leur Assemblée, ne réussissent à imposer un délai de 30 jours à compter de la date du dépôt de la demande d’accréditation.
Ce qui n’a pas été pour plaire au ministre de la Communication de l’époque qui, lors de sa présentation du projet devant les membres du Conseil de la nation, a plaidé la suppression de ce délai. Une requête qui a trouvé écho auprès des sénateurs, qui ont alors adhéré à la réserve émise par la commission parlementaire de la culture et de l’information dans son rapport complémentaire et ont ainsi adopté le projet en émettant une réserve sur cet article.
Cette démarche est motivée, selon eux, par «des contradictions dans les dispositions dudit article», en ce sens que les sénateurs jugent «inopportun» de délivrer l’accréditation dans un délai de 30 jours à partir de la date de dépôt de la demande. Ils estiment aussi «anormal» de fixer des échéances précises, tout en laissant les modalités d’application de l’article en question à des textes promulgués en aval. A l’issue du vote, le ministre des Transports, Youcef Chorfa, qui a remplacé son collègue de l’Information limogé de son poste il y a quelques jours, a notamment affirmé que l’obtention de la fameuse accréditation pour un envoyé spécial pour le compte d’un média étranger relevait des prérogatives du ministère des Affaires étrangères et de la Communauté nationale à l’étranger, et que celui d’un correspondant permanent supposait plus de temps quand ledit journaliste demandeur était étranger.
Il a rappelé que le rôle des médias «ne se limite pas à la transmission et à la publication de l'information», précisant que leur mission «transcende cet aspect pour former l'opinion publique avec responsabilité et dévouement pour servir la société et préserver ses fondements et les acquis de la nation».
Relevant que l'exercice de l'activité médiatique pour le compte d'un média étranger peut revêtir «un caractère temporaire pour un envoyé ou un correspondant permanent», le ministre a souligné que la période nécessaire à l'examen et au traite-ment des demandes d'accréditation «est cruciale pour statuer sur ces demandes.
C'est pourquoi, l'article 22 s'est contenté d'exiger que le journaliste exerçant pour le compte d'un média étranger possède une accréditation préalable, en renvoyant les modalités d'application de cet article à la réglementation».