Projet de loi de finances 2024 : Les dépenses publiques et les transferts sociaux en hausse

01/11/2023 mis à jour: 07:49
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Sur la base d’un prix de référence du baril à 60 dollars, le projet de loi de finances 2024 (PLF-2024) – que nous avons pu consulter – prévoit un cadre macroéconomique marqué par une hausse du niveau des dépenses publiques devant atteindre 15 275,3 milliards de dinars, contre 14 706,8 milliards en 2023. 

Ce montant reste inférieur aux projections de l’exercice 2025, où il s’établira à 15 900,4 milliards de dinars avant de baisser à 15 705,6 milliards en 2026. 

En termes de croissance économique, le PLF-2024 prévoit un taux de 4,2%, soit un taux inchangé par rapport aux prévisions de clôture de l’année 2023, mais bien supérieur aux projections de l’année 2025, où il s’établira à 3,9% puis remontera à 4% en 2026. 
 

La balance commerciale sera excédentaire de 3,6 mds de dinars en 2024 avec un niveau des exportations de marchandises à 49,8 mds de dollars (55 mds de dollars à la clôture de 2023) et des importations de l’ordre de 43,5 mds de dollars, soit en hausse de +7,1% par rapport à la même période de référence. 

Les recettes budgétaires seront de l’ordre de 9105,3 milliards de dinars (en baisse de 0,82% par rapport à la fin 2023 du fait de la baisse de la fiscalité pétrolière de -8,9%) alors que les recettes hors fiscalité pétrolière s’établiront à 5593 mds de dollars, en hausse de 5% (6016,3 mds de dinars en 2025 et 6318,6 mds de dinars en 2026).

Le décalage entre le niveau des dépenses et les recettes induira un déficit budgétaire de -6170 mds de dinars, soit -17,4% du produit intérieur brut. Dans les prévisions de clôture de l’exercice 2023, le déficit budgétaire est de l’ordre de -5526 mds de dinars, soit -16,4% du PIB. Le déficit global du Trésor public passera, quant à lui, de -6318,5 mds de dinars en 2023 (-18,8% du PIB) à -7073,2 mds de dinars en 2024 (-19,9% du PIB). Les recettes fiscales s’établiront, par ailleurs, à 4117,3 mds de dinars, contre 3625,9 mds de dinars en 2023. 

Le détail des dépenses publiques se traduira par un montant de 15 292,74 d’autorisations d’engagement (-0,2% par rapport à loi de finances rectificative de 2023), contre 15 275,28 mds de dinars de crédits de paiement (+3,9% par rapport à la Lfr de 2023).  Contrairement aux lois de finances passées, où les allocations budgétaires étaient partagées entre le budget de fonctionnement et le budget d’équipement, le PLF-2024 énumère des cases de dépenses destinées au personnel des différents départements et administrations, au fonctionnement des services, aux dépenses liées à l’investissement, aux transferts, aux dettes publiques, aux dépenses liées aux opérations financières et enfin aux dépenses imprévues. 

Dans le chapitre «dépenses liées aux transferts», le PLf prévoit une enveloppe de 4208,24 mds de dinars à titre d’autorisation d’engagement et de 4276,02 mds de crédits de paiement, soit 28% du total des crédits de paiement de 2024. Ce chapitre enregistre ainsi une hausse de 244,02 mds de dinars en termes d’autorisations d’engagement (+6,2%) et de 293,6 mds de dinars en crédits de paiement, soit +7,4% par rapport aux dispositions de la loi de finances rectificative de 2023. 
 

La part des subventions destinées au soutien des produits de large consommation est de l’ordre de 704,26 mds de dinars, dont 397,04 mds alloués à l’Office interprofessionnel des céréales, 86,72 mds pour le soutien au prix du lait, 76,5 mds pour l’eau et 120 mds de dinars pour l’huile et le sucre. 

Les subventions liées au carburant s’élèvent, quant à elles, à 24 mds de dinars. Les transferts destinés aux individus sont de l’ordre de 1859,97 mds de dinars (45,2% du total des transferts) et comprend, entre autres, les allocations chômage (457,47 mds), les programmes de soutien au logement (172,97 mds), le paiement des dettes de la CNAS, CNR et Casnos (30 mds)…Une enveloppe de 1058,77 mds de dinars, soit 25,7% du montant total de tous les transferts, sera allouée aux entreprises publiques à caractère industriel ou commercial, alors que les collectivités locales seront dotées de 600 mds de dinars au même chapitre des transferts. 

Concernant le chapitre dépenses liées au personnel (comprenant les recrutements et salaires), le budget s’élève à 5155,67 mds de dinars, en hausse de 15,1% par rapport aux dispositions de la loi de finances rectificative 2023. La masse salariale s’établira à 5275 mds de dinars, contre 4629 mds en 2023. Les dépenses de fonctionnement des services s’élèveront, quant à elles, à 632,87 mds de dinars, en hausse de 98,17 mds par rapport aux engagements de la loi de finances rectificative de 2023, soit +184%. En outre, les dépenses d’investissement connaîtront une baisse de 7,5% par rapport à 2023 et seront de l’ordre de 2809,36 mds de dinars de crédits de paiement, soit 18,4% du total des allocations budgétaires. 

«La baisse du niveau des investissements s’explique par l’enregistrement de grands projets d’infrastructures durant l’exercice 2023 et qui ont concerné notamment le programme de soutien aux capacités de stockage des céréales (328,5 mds de dinars), le projet du phosphate intégré et la construction de la ligne ferroviaire Béchar-Tindouf (660 mds d’autorisations d’engagement et 185 mds de dinars de crédits de paiement), projets d’AEP pour faire face au manque d’eau (60 mds de dinars d’autorisations d’engagement et 18 mds de crédits de paiement)», explique l’exposé des motifs du PLF-2024. 

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