Contesté par les organisations syndicales, le projet de loi relatif à la prévention et au règlement des conflits collectifs de travail a été défendu par le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Fayçal Bentaleb.
Le ministre, qui répondait aux questions des députés à l’Assemblée nationale populaire (APN), jeudi, a certifié que le texte en question «ne constitue nullement une restriction, ni un recul dans les acquis de l’exercice du droit constitutionnel à la grève, mais vient plutôt réglementer ce droit».
Le ministre affirme qu’il s’agit d’une loi qui encourage «le dialogue fructueux sur la base du respect des droits fondamentaux des travailleurs et des employeurs aussi bien que le règlement à l’amiable des conflits collectifs à travers la consolidation des mécanismes de conciliation, de médiation et d’arbitrage».
Il explique que ce texte, qui a déjà subi, rappelons-le, quelques modifications par la commission de la santé et du travail de l’APN, «pas suffisantes» de l’avis des organisations syndicales, «définit les conditions et les règles légales de la grève dans le domaine du travail», explique le représentant du gouvernement. Le projet instaure des mécanismes plus flexibles pour le dialogue social et plus efficaces pour le règlement des conflits collectifs du travail en vue d’assurer un climat favorable et préserver la paix et la stabilité sociales.
Dans ce cadre, Fayçal Bentaleb a en outre souligné que la prévention et le règlement des conflits collectifs du travail étaient l’une des questions importantes traitées par ce texte. Les mécanismes de dialogue, de concertation et de négociation collectifs sont les «meilleurs moyens pacifiques» d’organisation des relations professionnelles, au vu de leur rôle préventif dans le but d’éviter leurs effets négatifs sur l'établissement et les travailleurs.