La défense de la famille du défunt Djamel Bensmain affirme son intention de se pourvoir en cassation, contre les décisions de la chambre criminelle près la cour d’Alger prononcées lundi dernier. Les avocats de nombreux accusés condamnés à de lourdes peines comptent, eux aussi, user de cette dernière voie de recours.
Quels que soient les arguments ayant motivé la condamnation à mort de 38 accusés jugés pour l’assassinat de Djamel Bensmain, il n’en demeure pas moins, que cette peine, qui fait l’objet depuis près de 30 ans d’un moratoire, reste très lourde et difficile à accepter. Revenue devant la cour d’appel en matière criminelle et clôturée en une semaine, cette affaire est une véritable tragédie vécue par la famille du défunt, la population de Larbaâ Nath Irathen, qui en cette journée du 11 août 2021, date du crime horrible, faisait face à de violents incendies qui ont décimé des familles entières, leurs maisons et leurs champs.
Mise en délibéré, elle s’est terminée par de lourdes décisions contre une partie des 93 accusés présents et des acquittements pour d’autres. Annoncée en tant que «publique, contradictoire et définitive», la sentence est déjà contestée. Depuis hier, les avocats de nombreux accusés lourdement condamnés nous ont affirmé avoir commencé à entamer la procédure de pourvoi en cassation devant la Cour suprême.
Représentée, entre autres, par Me Ahlem Boudaoud, la famille du défunt, en tant que partie civile, compte elle aussi emprunter la même voie. Contactée, l’avocate nous a confirmé son intention de se pourvoir en cassation. Le procès risque, de ce fait, de revenir une troisième fois, devant le tribunal criminel. Il faut dire qu’entre le verdict de novembre 2022 et celui de cette semaine, l’on constate une aggravation des peines pour certains accusés, un allégement mais aussi des acquittements pour d’autres.
Ainsi, les 49 peines de mort prononcées en premier ressort ont été revues à la baisse pour s’arrêter, à l’issue du procès en appel, à 38. Quatre condamnés à mort, à savoir Yacine Benane, Smail Ait Rabah, Madjid Guers et Yazid Yaici, ont été acquittés, alors que six autres, Hocine Khellili, Loucif Chemini, Syphax Khellili, Sofiane Hamadou et Tahar Khoualdi, ont vu leurs peines revues à 20 ans de réclusion criminelle. L’accusé Ali Benkhlifa est le seul dont la peine de mort qui lui a été infligée en première instance, est commuée en une condamnation à 10 ans de prison.
Délit d’attroupement non armé
Ces lourdes peines portent sur de nombreux chefs d’accusation qui vont de «l’agression avec violence des agents des forces de l’ordre dans l’exercice de leur fonction, propagation de discours de haine et de ségrégation», jusqu’à «l’homicide volontaire avec préméditation, torture et incitation à la torture, mutilation d’une dépouille et incitation à la mutilation, incendie de champs plantés ayant conduit au décès de plusieurs personnes, création et appartenance à une organisation visant des actes de vandalisme, l’atteinte à la sécurité de l’Etat et à l’intégrité du territoire»...
D’autres accusés concernés par ces griefs, comme Youcef Ammar et Riad Belmadani, ont bénéficié d’un non-lieu pour les faits criminels, mais restent condamnés à 3 ans de prison, pour le délit «d’attroupement non armé». En revanche, deux nouveaux accusés ont fait leur entrée dans le groupe des condamnés à mort. Il s’agit d’Ali Bouzar et de Nabila Merouane, qui avaient écopé d’une peine de 10 ans en première instance.
Une peine infligée aussi à 15 autres accusés toujours lors du premier procès, et qui a été portée à 5 ans de prison pour six accusés, Youba Benziane, Abderraouf Oualid, Koceila Mamadou, Syphax Mamo, Amar Hamadi et Salim Boukherchoufa, à 3 ans de prison, pour six accusés, Sofiane Zait, Ouardia Nassi, Zakaria Meriouli, Bousaad Khechrouf, Nabil Chmaala, Amine Houassine, alors que deux autres, Rabah Merzouki et Ferhat Debani, ont quant à eux vu leur peine passer de 10 ans à l’acquittement.
Tous ont été innocentés des actes criminels liés à l’assassinat de Djamel Bensmain, à l’appartenance au MAK, mouvement déclaré par les autorités organisation terroriste, à l’attaque du commissariat et du fourgon de la police, ainsi qu’aux incendies de forêt. Ils restent, cependant, coupables du délit «d’attroupement non armé et non autorisé, sur la voie publique».
Les accusés condamnés à 5 ans de prison, lors du procès en première instance, ont été, pour quatre d’entre eux, Nacer Fridi, Abdennour Hamani, Billel Zrimi et Mouloud Dahmani, condamnés à 3 ans de prison, alors que le quatrième, Achour Khebani, a obtenu l’acquittement au même titre que quatre autres accusés, Islam Kidji, Mhand Mokrani, Riad Boukhedach et Ahmed Yaici, qui avaient écopé lors du procès précédent d’une peine de 3 ans de prison.
Considérée comme absente à l’audience en appel, Safia Houassine (venue en retard le premier jour du procès), a vu sa condamnation de 2 ans de prison (qu’elle a purgée), confirmée par défaut.