Le ministère du Commerce intérieur et de la Régulation du marché affirme avoir effectué beaucoup de saisies,
des fermetures administratives de locaux pour défaut d’hygiène ou exercice d’activité commerciales sans détention des titres légaux, les agréments requis ou les autorisations requises, l’extrait du registre du commerce.
La direction de la qualité et de la répression des fraudes du ministère du Commerce intérieur et de la Régulation du marché vient de brosser le tableau de la situation du marché intérieur et des travers qui le caractérisent. Non-respect de l’hygiène, défaut de factures à l’achat et à la vente, soit un défaut de transparence des pratiques commerciales, défaut d’affichage de publicité des prix.
Ce sont là autant d’infractions que vient de recenser ladite direction, dont la raison d’être est justement de circonscrire ces pratiques qui parasitent l’activité commerciale en Algérie et expose les consommateurs à divers désagréments dont les risques sur la santé. Qu’en est-il des marchés informels qui investissent les rues et les artères du pays ?
Le directeur Mohamed Benzaidi, qui était hier l’invité du matin de la Radio Chaîne 3, a fait état des caractéristiques du marché et les mesures prises par le ministère contre ces infractions les plus récurrentes. «Nous sommes en train de travailler pour remédier à ses aspects-là», a-t-il déclaré. Et d’ajouter : «Chaque année nous découvrons un chiffre d’affaires qui aurait dû être facturé. En 2024, nous avons découvert plus de 53 milliards de dinars de défaut de facturation.
C’est énorme. Le ministère a pris des mesures. Il y a eu beaucoup de saisies, de fermetures administratives de locaux pour défaut d’hygiène ou d’exercice d’activité commerciales sans détention des titres légaux , les agréments requis ou les autorisations requises, l’extrait du registre du commerce.» A la question de savoir quelles sont les infractions qui reviennent durant les opérations de contrôle, l’interviewé a indiqué qu’en matière de contrôle routinier, «il y a eu 2 478 000 opérations de contrôle en 2024, en hausse de 18% par rapport à 2023».
En matière d’infractions, il a été constaté quelque «212 743 infractions aux règles de la pratique commerciale et de la protection du consommateur». «C’est un chiffre éloquent. Je ne vais pas le nier. Il y a une délinquance économique qui est constatée», a-t-il reconnu avant de poursuivre : « C’est beaucoup !» Dans le même temps, le directeur tient à rendre hommage à ses équipes.
«La mission de contrôle est très complexe»
«La mission de contrôle est très complexe. Il faut que le citoyen sache que ce n’est pas du tout aisé. Il y a eu 203 000 procès-verbaux de poursuite judiciaires qui ont été transmis aux juridictions compétentes.» Présentant le bilan réalisé par les services du commerce, il affirmera que la loi contre la spéculation de 2021 a permis une «réduction notable des cas de délits de spéculation». «Les chiffres attestent de ce constat», selon lui. «En 2023, a-t-il indiqué, on a réalisé, au titre de la lutte contre la spéculation, 187 000 opérations de contrôle qui ont abouti à 116 délits de spéculation.»
Il a recensé 116 procès-verbaux de poursuites judiciaires qui ont été transmis aux juridictions territorialement compétentes, et la saisie de plus de 20 000 tonnes de produits alimentaires. En 2024, 162 000 opérations de contrôle sont enregistrées dans le cadre de la lutte contre la spéculation, soit -13%, mais en termes de délits, il n’y en eu que 36 de spéculation. «C’est dire qu’il y a eu quand même une réduction notable de délits de spéculation», a-t-il commenté.
M. Benzaidi affirme que les services du ministère se préparent pour le mois du Ramadhan. Il soulignera qu’un dispositif et une organisation accrue se mettent en place pour un meilleur contrôle des activités commerciales afin que soient respectés les prix des produits réglementés et assurée la protection du consommateur et sur les aspects de la régulation du marché. Au-delà de ce mois particulier, est-il possible que la régulation soit assurée à longueur d’année ?
A cette question, il affirmera que «la nouvelle structure du ministère du Commerce intérieur et de la Régulation du marché va apporter indéniablement la réponse». Et d’enchaîner : «Nous sommes en train de préparer une loi pour l’approvisionnement du marché et de la régulation. Il s’agit d’une loi qui va apporter beaucoup de solutions. Pas plus tard qu’hier nous avons eu une réunion de concertation avec les opérateurs économiques et des chercheurs pour mettre en place cette loi.» Et quid des marchés informels qui emploient des contingents de jeunes à travers toute l’Algérie ?