Le Directeur général du Domaine national (DGDN), Kheddi Abderrahmane, a révélé hier, lors de son passage sur la chaîne Echourouk TV, que l’opération de confiscation de biens appartenant à des personnes condamnées pour des faits de corruption a permis jusque-là de saisir 689 comptes bancaires et un montant de 8000 milliards de centimes.
M. Kheddi a précisé que les comptes saisis, conformément aux dispositifs des jugements définitifs rendus par différentes juridictions, appartiennent à des personnes morales et physiques. Il a indiqué que la DGDN a également procédé à la confiscation de 418 biens immobiliers, entre appartements, villas, châteaux, terrains agricoles et assiettes foncières urbanisables.
Aussi, quelque 70 unités de production, parmi lesquelles des usines, ont été reversées aux domaines de l’Etat et placées sous l’autorité d’administrateurs judiciaires, dans le cadre des procédures de confiscation incluses dans les décisions de justice, a-t-il ajouté. «D’autres saisies seront effectuées selon les jugements qui doivent être rendus», a-t-il dit.
L’opération confiscation des biens des personnes poursuivies pour des faits de corruption depuis 2019 a, rappelons-le, été détaillée en décembre 2022 par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, qui en avait dressé un premier bilan. Le ministre, Abderrachid Tabi, avait affirmé que les efforts de recouvrement des fonds détournés «se poursuivaient tant au niveau national qu’à l’étranger», estimant que la valeur de ces fonds était d’environ 20 milliards de dollars au niveau national.
«Le travail se poursuit pour récupérer le reste des fonds détournés tant à l’intérieur du pays qu’à l’extérieur», avait-il précisé à l’issue de l’adoption par les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) du projet de loi sur la prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Recouvrement fiscal
L’opération de recouvrement de «l’argent du peuple, entamée depuis 2019, se poursuit toujours à la faveur de la conjugaison des efforts des différents services de l’Etat mobilisés à cet effet», avait-t-il insisté. Au niveau national, le ministre avait prévu «une hausse de la valeur des fonds pillés et recouvrés qui ont atteint jusque-là 20 milliards de dollars, comme annoncé par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, à l’occasion de sa rencontre périodique avec la presse», et ce grâce «à la poursuite des procédures judiciaires de saisie et de confiscation au niveau national».
«La Justice a mis la main sur ces biens répartis sur les différentes wilayas du pays», avait-il déclaré, citant, à ce propos, la confiscation «d’habitations, de biens touristiques, des villas luxueuses à travers les wilayas du pays, ainsi que des dizaines d’usines, dont des usines de montage automobile et d’autres activant dans divers domaines, outre la saisie de bijoux et des pierres précieuses et la confiscation de 6447 comptes bancaires et 4203 véhicules, tous types confondus».
Il s’agit, également, de «la confiscation de 23 774 biens mobiliers, de 425 habitations, et de 14 promotions immobilières, chacune comprenant jusqu’à 1.000 logements». Concernant la numération des services du Domaine national, M Kheddi a fait part de son satisfecit quant à l’évolution constante des taux de recouvrement de la DGDN grâce aux solutions de paiement électronique mises en œuvre récemment. Il a rappelé, en ce sens, que la loi de finances de 2023 avait fixé un objectif de recouvrement fiscal de l’ordre 67 milliards de dinars.
La DGDN a, a-t-il noté, dépassé cet objectif et réalisé 83 milliards de dinars en recouvrement. Pour la loi de finances de 2024, l’objectif retenu est de 80 milliards de dinars, «mais nous comptons le dépasser cette année aussi». En avril dernier, M Kheddi a fait savoir que le nombre de livrets fonciers délivrés au niveau national a augmenté de 68% en 2023. Invité de la radio algérienne, il a indiqué que la Direction générale du Domaine national avait réalisé un «saut qualitatif» dans l’élaboration et la délivrance des livrets fonciers.
Ce bond a été réalisé grâce au suivi quotidien de la direction générale de l’activité des conservations foncières à travers la soumission régulière de rapports sur leurs activités, a précisé M. Kheddi qui a également souligné l’impact «positif» du recours aux applications numériques par les conservations foncières.
En ce qui concerne les résultats de la numérisation et son impact sur la performance du secteur du Domaine national, le directeur général a affirmé qu’elle avait joué un rôle important dans l’augmentation du recouvrement fiscal, avec un taux de recouvrement de 124% en 2023 par rapport aux prévisions de la direction pour cette année, dépassant les 83,78 milliards de dinars. Concernant l’opération de cadastre, le responsable a affirmé que le taux d’avancement de l’opération dépassait 75% pour les terrains situés dans les zones urbaines et 98% pour les zones rurales.