La liste des bénéficiaires de passeports diplomatiques et de service connaît, depuis le 4 juin dernier, un changement par rapport à celle en vigueur depuis 1997. De nouveaux bénéficiaires comme «les épouses en cas de pluralité, jusqu'à cessation de cette qualité», le recteur de Djamaâ El Djazaïr, ont fait leur entrée alors que les veuves des anciens chefs d’Etat n’y ouvrent plus droit.
Le décret présidentiel n° 97-02 du 4 janvier 1997, fixant les conditions d’attribution des titres officiels de voyage délivrés par le ministère des Affaires étrangères vient d’être modifié et remplacé par un autre décret (23-201), paru le 4 juin au Journal officiel. Les changements portent essentiellement sur la liste des bénéficiaires de ce document de voyage, qui a été amputée de nombreux bénéficiaires, mais a vu aussi arriver de nouveaux.
Ainsi, l’ancienne liste des bénéficiaires du passeport diplomatique au titre de la Présidence, comporte le Président de l’Etat, le secrétaire général, le directeur de cabinet, le secrétaire général du gouvernement, le secrétaire permanent du Haut conseil de sécurité (HCS), le directeur du protocole, le chargé de la presse et de la communication et le directeur général de l’Inesg (Institut national d’étude de stratégie globale).
Celle-ci a été modifiée pour introduire les DG de la sécurité intérieure, de la sécurité extérieure, de la sécurité et de la protection présidentielle, ainsi que le DG de la communication et supprimer le directeur général de l’Inesg.
La liste des bénéficiaires au titre du gouvernement concerne le Premier ministre ou le Chef du gouvernement, les membres du gouvernement, le directeur de cabinet et le directeur général de la Sûreté nationale. Dans l’ancienne, l’on comptait 8 personnalités qui sont, en plus du 1er ministre et des membres du gouvernement, les secrétaires généraux et les directeurs de cabinet ainsi que les directeurs généraux de la Fonction publique, des Douanes, de la Protection civile et de la police.
Les détenteurs de ce document au titre des corps constitués et autres institutions, sont les Présidents du Conseil de la Nation, de l’APN, de la Cour constitutionnelle, le Premier Président de la Cour suprême, le Président du Conseil d’Etat, le procureur général, près la Cour suprême, le commissaire d’Etat, près le Conseil d’Etat, le Président de la Cour des comptes, le Gouverneur de la Banque d’Algérie, le Médiateur de la République et le Recteur de Djamaâ El Djazaïr. Plusieurs de ces postes n’existaient pas dans l’ancien décret.
Ce dernier comportait, en plus du président de l’APN, et du Conseil constitutionnel (remplacé par la Cour constitutionnelle), le Amid de l’ordre du mérite national, le président du Haut conseil islamique, les présidents du Cnes (Conseil national économique et social), des hauts conseils, des conseils supérieurs et des hauts commissaires.
Les passeports diplomatiques attribués au titre du ministère de la Défense, concernent quant à eux, le chef d’état-major de l’ANP, les généraux de l’Armée, les généraux de corps d’Armée, le secrétaire général du ministère de la Défense, les commandants des forces, les commandant de la Garde républicaine, le commandant de la Gendarmerie nationale, les commandants de Régions militaires , le directeur central de la sécurité de l’armée et le directeur des relations extérieures et de la coopération. Dans l’ancien décret, la liste n’est pas définie. Il est juste précisé qu’elle concerne «les cadres de la Défense nationale selon les modalités arrêtées par le ministère de la Défense».
Douze personnalités ouvrent droit à ce privilège pour les hautes fonctions qu’elles ont occupées
L’article 7 de ce décret a été maintenu. Il précise (en ce qui concerne toujours les militaires), : «sous réserve qu’elles veillent au respect de leur rang, qu’elles résident en Algérie et qu’elles n’aient pas un comportement portant atteinte aux intérêts supérieurs et à la dignité de l’Etat, les personnalités suivantes ainsi que leurs conjoints, enfants mineurs et filles non mariées vivant sous leur toit, bénéficient du passeport diplomatique».
Ce passeport est également délivré à titre honorifique «aux membres de l'état-major de l’ALN et aux chefs des wilayas historiques», et au titre des hautes fonctions qu’elles ont occupées, à 12 personnalités : «Les membres du Conseil national de la révolution, les membres de l’Etat-major général de l’ALN, les chefs de wilayas historiques de l’ALN», mais aux anciens Chefs de l’Etat, anciens Présidents du Conseil de la Nation, de l’Assemblée Nationale, du Conseil constitutionnel, de la Cour constitutionnelle, aux anciens Premiers ministres et Chefs du Gouvernement, anciens ministres d’Etat, de la Défense, des Affaires étrangères, les membres du Gouvernement, les hauts responsables de l’Etat de rang ministériel, notamment le directeur de cabinet de la Présidence de la République, les secrétaires généraux du Gouvernement, de la présidence de la République et les conseillers auprès du président de la République, à la retraite, ayant cumulé leurs fonctions en cette qualité, pendant au moins 5 ans et n’exerçant aucune activité rémunérée, au chef d'état-major de l’ANP, aux généraux d’Armée, aux généraux de corps d’Armée, aux ambassadeurs et consuls généraux à la retraite. Le même article stipule que ces personnalités «conservent le passeport diplomatique en cas de rappel à des fonctions non prévues par le présent décret».
Dans l’ancien décret, cette liste comportait 6 bénéficiaires à titre honorifique, qui sont : «Les membres du comité des 22, du comité de coordination et d’exécution, du Conseil national de la révolution, du gouvernement provisoire de la République algérienne et aux chefs des wilayas historiques de l’ALN».
La nouveauté dans le dernier décret est l’article 8 qui stipule que le passeport diplomatique «est délivré également à toutes les épouses des bénéficiaires concernés en cas de leur pluralité. Ce droit est perdu avec la cessation de cette qualité». Le même article «exclut» toutefois, «les veuves des anciens Chefs de l’Etat» de ce privilège d’une validité maximum de 5 ans, au lieu de 4 ans, comme c’était le cas, dans l’ancien décret.
Le passeport de service est quant à lui attribué pour la durée de leur mission assignée aux «fonctionnaires civils et militaires affectés dans les postes diplomatiques ou consulaires et dont le grade ou la fonction n’ouvrent pas droit à la délivrance d’un passeport diplomatique, les conjoints, enfants mineurs, et filles non mariées, des fonctionnaires visés ci-dessus ainsi que les ascendants directs qui sont à leur charge conformément à la réglementation en vigueur, les cadres supérieurs des administrations de l’Etat ayant au moins rang de directeur sur présentation d’un ordre de mission délivré par le ministère concerné, les cadres de certaines institutions nationales sur présentation d’un ordre de mission délivré par le responsable de l’institution concernée, les personnes chargées d’une mission spécifique à l’étranger par le ministre des Affaires étrangères». Sa durée de validité est de 4 ans pour les fonctionnaires affectés dans les postes diplomatiques ou consulaires, en fonction de la durée de la mission sans excéder une année pour les personnes qui en bénéficient au titre d’une mission à l’étranger.