Pas moins de 32 projets de loi seront au programme de la quatrième session parlementaire pour l’exercice 2024-2025, qui s’est ouverte hier. Le bureau de l’Assemblée devait se réunir pour arrêter le programme des prochaines plénières et les projets inscrits à l’ordre du jour, apprend-on auprès d’une source parlementaire.
L’agenda des deux Chambres parlementaires sera fixé en coordination avec le gouvernement, et ce, en fonction des priorités de l’heure, nous explique-t-on. Ce rendez-vous a été reporté en raison du déplacement du président de l’Assemblée populaire nationale (APN), Brahim Boughali, au Caire, en Egypte, où il a présidé hier la 35e session extraordinaire du comité de l’Union parlementaire arabe.
Selon nos sources, plus d’une dizaine de textes de loi sont d’ores et déjà fin prêts et certains d’entre eux se trouvent dans les «casiers» des députés. Dans les coulisses de l’hémicycle, l’on affirme que le projet de règlement intérieur, dont les contours sont déterminants pour le travail législatif, est finalisé à hauteur de 70%. Il sera débattu, selon des indiscrétions, durant les premiers mois de cette session.
Ce texte, qui a fait couler beaucoup d’encre, a été reporté à plusieurs reprises en raison de divergences autour de certains articles. Débattu en plénière, à huis clos, pendant quatre jours et au vu des nombreuses propositions d’amendement, plus de 400, émises par des députés, il a été décidé l’installation d’une commission restreinte chargée d’«aplanir les différends».
Les nombreuses réserves émises par les parlementaire, qui toucheraient presque plus de la moitié des articles du texte, posent problème dans le sens où il est impossible de toutes les traiter. Il fallait de la compréhension, des concessions et beaucoup de temps, relèvent des députés. Toutefois, ces éléments ne font pas l’unanimité parmi les députés. Lors des débats, ces derniers ont tenu à traiter le document dans «ses moindres détails» tant, selon eux, il constitue «l’âme de la Chambre basse du Parlement».
Pour ce qui est de la nature des propositions, elles concernent, selon des élus, le «cadre du travail», les «mécanismes de gestion de l’Assemblée», «la question de l’immunité parlementaire» et la «problématique de l’absentéisme». Ce dernier point a d’ailleurs suscité une polémique et un large débat.
«Version consensuelle»
Le texte dispose que «les députés qui s’absentent aux plénières consacrées aux débats ou aux travaux de la commission dont ils sont membres plus du tiers du nombre de plénières tenues durant trois mois, lors de la session, et sans justificatif, seront privés de candidature dans les différentes instances de l’Assemblée et des missions à l’étranger».
Beaucoup de députés ont affirmé que ce règlement intérieur revêt un caractère plutôt «administratif», car il «insiste» surtout sur les devoirs et les obligations des députés. Faute de consensus autour de toutes ces questions, le comité restreint a été installé début avril dernier pour arriver à une «version consensuelle» de la mouture finale du projet de loi.
Ce comité a eu à écouter les auteurs des nombreuses propositions d’amendement en vue, précisent nos sources, d’arracher des concessions des uns et des autres et ainsi arriver à des reformulations consensuelles. Aujourd’hui, de l’aveu d’un député du Mouvement pour la société pour la paix (MSP), il est urgent de conformer ledit texte aux dispositions de la Constitution du 1er novembre 2020, notamment l’article 116 qui concède à «l’opposition parlementaire des droits lui permettant une participation effective aux travaux parlementaires et à la vie politique, à travers la liberté d’opinion, d’expression et de réunion».
Par ailleurs, d’autres projets de loi seront examinés, tels que celui portant sur la protection et la promotion des personnes aux besoins spécifiques, le code des communes et de wilaya, la loi sur les associations, les partis politiques.