Ce texte, qui abroge toutes les dispositions antérieures contraires, notamment le précédent décret présidentiel n° 20-07 du 25 janvier 2020, introduit une disposition relative aux activités économiques.
Le décret présidentiel publié dans le dernier numéro du Journal officiel (JO n°62) apporte des modifications à l’organisation de la présidence de la République. Il a pour objet de réorganiser les services de la présidence de la République et d’en fixer les attributions, lit-on dans le JO paru le 27 septembre. Le décret présidentiel n° 23-331 du 26 septembre 2023 stipule, dans l’article 2, que les services de la Présidence, placés sous la haute autorité du président de la République, sont chargés, notamment, de suivre et de participer à la mise en œuvre du programme, des orientations et des décisions du Président et de lui en faire rapport.
Ce texte, qui abroge toutes les dispositions antérieures contraires, notamment le précédent décret présidentiel n° 20-07 du 25 janvier 2020, introduit une disposition relative aux activités économiques. En effet, en vertu de cette disposition, les services de la Présidence «assurent le suivi des affaires économiques et rendent compte de leurs évolutions». Le décret définit également l’organisation générale des services de la présidence de la République. Selon le texte, le Président dispose d’un cabinet dirigé par un directeur de cabinet, d’un secrétariat général de la présidence de la République, ainsi que d’un secrétariat général du gouvernement, dont les attributions, l’organisation et le fonctionnement seront déterminés par un texte particulier.
L’article 7 du décret n° 23-331, définissant les missions du directeur de cabinet, inclut une autre disposition consacrée aux «investisseurs opérateurs économiques». Il est ainsi stipulé que le directeur de cabinet est notamment chargé de «suivre le traitement et l’analyse des requêtes des investisseurs opérateurs économiques et autres requêtes spéciales, en coordination avec les conseillers». A ce titre, le chef de cabinet dispose, toujours selon l’article 7, d’une direction des requêtes, qui assure notamment les tâches de centralisation, réception, ventilation des requêtes et du suivi de l’état de leur exécution. Celle-ci tient un fichier des requêtes et établit des états statistiques mensuels.
La DGSPP rattachée à la présidence
Dans le chapitre 3 dudit décret, réservé aux conseillers auprès du Président, les missions de ces derniers sont animées et coordonnées par le directeur de cabinet, sans préjudice de l’article 12 contenu dans le même texte. Les conseillers, selon l’article 9, sont principalement chargés de suivre les activités gouvernementales et les questions économiques, politiques, institutionnelles et diplomatiques. Ils tiennent également compte des questions et objectifs économiques dans le suivi des différents dossiers. Aussi, l’article 11 souligne que les «missions et tâches des conseillers sont définies par un texte particulier».
Quant à l’article 12, il y est stipulé que le président de la République dispose désormais d’un conseiller chargé des affaires liées à la sécurité et à la défense, «outre les conseillers et chargés des missions citées dans l’article 10». Notons que cette disposition ne figurait pas dans le précédent décret de 2020 et que la nomination de Boumediene Benattou, conseiller auprès du Président chargé des affaires en lien avec la défense et la sécurité, est intervenue en mars 2021.
En outre, dans le chapitre 4 portant organes et structures de la présidence de la République, parmi les structures rattachées au cabinet, on retrouve la direction générale de la communication. Celle-ci connaît un changement dans la dénomination, puisqu’elle incluait la documentation dans le précédent décret. Les directions relevant du secrétariat général de la Présidence ont connu un changement notable.
L’article 14, ne mentionne pas la direction de la sécurité préventive, mais rattache au secrétariat général une nouvelle structure : la direction de la réglementation. Aussi, la direction générale du numérique et des systèmes d’information et de communication ainsi que la direction des télécommunications changent d’intitulé. Elles sont remplacées par la direction générale de la sécurité des communications et télécommunications.
La structure de la protection rapprochée du Président, dirigée depuis 2020 par le général-major Belkacem Laribi, relève désormais du secrétariat général, selon le décret présidentiel. La Direction générale de la sécurité et de la protection présidentielle (DGSPP), dont l’organisation et les missions seront définies par un texte particulier, est rattachée au secrétariat général, indique l’article 15.