C’est la rentrée pour les parlementaires. Le coup d’envoi de cette quatrième session ordinaire parlementaire 2024-2025 de la neuvième législature est prévu demain.
Elle intervient conformément à l’article 138 de la Constitution du 1er novembre 2020, qui stipule que le Parlement achève sa session parlementaire au dernier jour ouvrable du mois de juin et entame sa nouvelle session le deuxième jour ouvrable du mois de septembre, et de l’article 5 de la loi organique 16-12 du 25 août 2016, définissant l’organisation et le fonctionnement de l’Assemblée populaire nationale (APN) et du Conseil de la nation, ainsi que les relations fonctionnelles entre les deux Chambres du Parlement et le gouvernement.
Cette rentrée est exceptionnelle dans la mesure où les députés et les sénateurs ont vu leurs congés prolongés de plus de 20 jours, et ce, en raison de leur implication dans la campagne électorale pour l’élection présidentielle anticipée du 7 septembre. La majorité de ces parlementaires, notamment ceux du Front de libération nationale (FLN), du Rassemblement national démocratique (RND), du Front El Moustakbal et du mouvement El Bina, en sus des parlementaires indépendants et ceux d’autres partis, étaient impliqués dans la campagne du Président sortant alors que ceux du Mouvement de la société pour la paix étaient en campagne de promotion de leur propre candidat, le président du parti Abdelaali Hassani Cherif.
Durant cette quatrième session, l’avant-dernière de cette mandature, les parlementaires débattront de plusieurs projets de loi, à leur tête ceux hérités de la deuxième et la troisième législatures. Mais, le document le plus important qui focalisera l’attention, non seulement, des locataires de ces deux Chambres mais également de la population, reste, inévitablement, le projet de loi de finances (PLF) 2025. Un texte de loi qui trace la trajectoire budgétaire pour l’année prochaine. Le projet atterrira dans les prochains jours à l’Hémicycle. D’ailleurs, le président de la République a tenu jeudi dernier une réunion préparatoire pour la définition des grandes orientations relatives au PLF-2025 devant être au diapason des décisions économiques et sociales pour lesquelles il s’est engagé lors de la campagne électorale qui l’a propulsé à la tête du pays pour un second mandat.
Des projets hérités des 2e et 3e sessions
S’agissant des projets en souffrance, il y a lieu de rappeler que pas moins de 36 textes de loi étaient au programme de la session écoulée, 12 seulement sont arrivés à terme. Deux projets de loi n’ont pu être adoptés. Il s’agit du projet de loi portant code de procédure pénale, qui vient remplacer l’ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966 et celui portant règlement intérieur des deux Chambres du Parlement. Si le premier texte n’a fait l’objet que d’auditions au niveau de la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’APN, celui concernant la Chambre basse a même été débattu en plénière durant quatre jours. Et au vu des nombreuses propositions d’amendement, plus de 400, émises par des députés, il a été décidé de l’installation d’une commission restreinte chargée d’aplanir les différends. Faute de consensus autour de certains articles, le texte a été ajourné pour cette quatrième session.
D’autres projets très attendus par la classe politique et qui figuraient au programme de la précédente session n’ont pas été examinés par les députés, ils seront normalement au menu de cette nouvelle session. Il s’agit, entre autres, des projets de loi organique fixant les conditions et modalités de création d’association, celui portant sur les conditions et modalités d’exercice de la liberté de réunion et de manifestation pacifique, le projet de loi organique relatif aux partis politiques, aux codes communal et de wilaya.
A cet effet, le président de la Chambre basse du Parlement, Brahim Boughali, a présidé, mercredi dernier, une réunion d’évaluation des activités de son institution au cours de la session écoulée.
Un bilan qui permettra, selon lui, de «faire le point sur les choses positives et de les valoriser, mais aussi de relever les lacunes et les obstacles, le cas échéant, ayant empêché d’atteindre les objectifs fixés dans le but de les corriger et de les surmonter».