Le ministre des Finances, Abdelkrim Bouzred, a souligné jeudi à l'APN la nécessité de poursuivre les efforts de modernisation de l'administration fiscale, notamment à travers le processus de numérisation qui permettra la réorganisation des structures relevant de cette administration.
Lors d'une plénière consacrée aux questions orales, M. Bouzred, cité par l’APS, a affirmé que «l'administration fiscale est engagée dans une vaste opération de numérisation qui se traduira par une révision de son organisation locale».
Selon lui, le recours accru aux services à distance permettra la redistribution des structures relevant de l'administration fiscale. Il s’agit là ainsi d’un vaste chantier de réformes que le gouvernement tient à lancer cette année pour des raisons que tout le monde sait.
Le rendez-vous avait déjà été annoncé par l’ex-ministre des Finances, Laaziz Faid, quand il a déclaré, à l’occasion du vote du texte de loi de finances 2025 au Conseil de la nation, que plusieurs réformes seront lancées en 2025 pour «améliorer le recouvrement fiscal».
M. Faid avait ainsi fait savoir que «des mesures et initiatives seront prises l'année prochaine pour améliorer le recouvrement fiscal et promouvoir la transformation numérique des finances publiques». Le département ministériel des Finances a, durant ces dernières années, largement montré qu’il tenait à cette réforme qui touche l'administration fiscale. L’enjeu étant en effet de pouvoir concrétiser un programme de modernisation basé sur la numérisation.
L’objectif de transparence est central. L’administration doit en effet pouvoir offrir de meilleures conditions de travail à ses fonctionnaires, et une qualité de service améliorée aux contribuables. Le gouvernement a expliqué par le passé que ces efforts visent à faire du système fiscal «un moyen d'orienter et d'encourager la production nationale».
M. Faid avait lui-même précisé que cette réforme doit permettre d’assurer «la gestion des dossiers et la numérotation fiscale, en veillant à étendre les droits et garanties qui leur sont accordées en vue de leur assurer la protection juridique nécessaire à leurs investissements en matière de contrôle fiscal, de recouvrement et de litiges fiscaux». En fait, il s’agit là de simplifier les procédures fiscales.
Hausse des impôts sur le revenu global (IRG)
Selon les chiffres de la Banque d’Algérie, repris dans nos colonnes le 25 août 2024, les impôts sur le revenu et les impôts sur la consommation «continuent de dominer» la structure des recettes fiscales en 2023. Principale source de recettes fiscales, les impôts sur le revenu représentent une part de 44,69% du total.
Cette prédominance est soutenue, selon la BA toujours, par la hausse des impôts sur le revenu global (IRG) appliqués aux salaires, qui ont atteint 892,43 milliards de dinars en 2023, et ce, «suite essentiellement aux augmentations des salaires, et de l'impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) qui ont affiché 529,39 milliards de dinars à la même période, dénotant d’une reprise certaine de l’activité économique». Deuxième source de recettes fiscales, les impôts sur la consommation constituent une part de 40,03% du total des recettes fiscales.
«Cette catégorie, a-t-on précisé, englobe la TVA sur les importations qui s’élève à 588,08 milliards de dinars en 2023, la taxe sur la valeur ajoutée intérieure (TVA), soit 444,35 milliards de dinars, et la taxe sur les produits pétroliers (TPP), qui s’élève à 189,89 milliards de dinars.»
Le reste, c’est-à-dire un ensemble de recettes fiscales variées, à savoir l’impôt sur le capital, les droits de douane, les droits d’enregistrement et les produits des amendes…, représente 15,29% du total.
Les recettes hors hydrocarbures ont enregistré une croissance appréciable de 28% en 2023 par rapport à l’année 2022, passant de 4016,46 milliards de dinars à 5141,07 milliards, selon la Banque d’Algérie. Tandis que les recettes des hydrocarbures ont connu une «quasi-stagnation» (1,26%).
Elles sont passées de 5507,68 milliards de dinars à 5576,98 milliards. La BA a fait observer que pourtant «la proportion des recettes fiscales dans les recettes budgétaires hors hydrocarbures a diminué, passant de 74,39% en 2022 à 67,99% en 2023» A. Benyahia