La Direction générale des impôt (DGI) a rappelé, dans communiqué repris par l’APS jeudi, les principales dispositions fiscales de la loi de finances 2024. Il s’agit, entre autres, des nouvelles mesures répondant à un objectif socio-économique et s’articulant autour de sept principaux axes, à savoir le soutien à l’investissement et à l’économie nationale, la préservation du pouvoir d’achat du citoyen, la mobilisation des ressources fiscales.
Au sujet de la question du pouvoir d’achat, il a été fait état de l’exonération temporaire de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de certains produits de large consommation, applicable jusqu’au 31 décembre 2024 et qui concerne l’importation et la vente de légumes secs et du riz, les fruits et légumes frais, les œufs, le poulet de chair et la dinde produits localement, la farine courante et supérieure ainsi que la semoule.
Le délai d’exonérations douanières et fiscales accordées aux importateurs/transformateurs de l’huile brute de soja a été prorogé au 31 décembre 2024. Aussi, a-t-il été souligné, la révision à la baisse des tarifs du droit du timbre applicable aux passeports de 48 pages au profit des citoyens algériens résidents et non résidents.
Pour favoriser l’accès à l’internet, il a été décidé la prorogation de l’exonération de la TVA accordée aux opérations portant sur la fourniture des services internet fixe jusqu’au 31 décembre 2026, touchant les services de la location de la bande passante, d’hébergement de serveurs web, la conception et au développement des sites web, ainsi que la maintenance et l’assistance.
Concernant le volet lié au soutien à l’investissement, la direction générale des impôts a cité, entre autres, la suppression de la taxe sur l’activité professionnelle (TAP), la révision du taux de l’impôt forfaitaire unique (IFU) applicable aux auto-entrepreneur de 5% à 0,5%, l’exonération de l’IFU du chiffre d’affaires pour les activités de collecte et de vente de lait cru et l’élargissement du taux réduit de 9% de la TVA à la vente d’une nouvelle liste de déchets valorisés.
Le gouvernement a également pris de nouvelles mesures qui sont des incitations fiscales en vue de favoriser le développement du marché financier et boursier. Dont des exonérations de l’IBS ou de l’IRG des produits des actions et titres assimilés cotés en Bourse. Des exonérations de l’IRG sont accordées aussi aux épargnants pour encourager l’épargne dans le cadre des programmes publics de logements.
Afin de développer l’activité d’assurance Takaful, la LF-2024 a exclu de la base imposable à l’IBS les revenus provenant d’emploi d’instruments financiers, perçus par la société d’assurance, a fait savoir la DGI.
Il sera procédé à l’application, en 2024, d’un taux réduit de 9% en matière de TVA aux intrants destinés à l’élevage aquacole et une exonération de la taxe d’efficacité énergétique pour les opérations d’exportation certains produits énergétiques fabriqués localement.