Le ministre de l'Intérieur, Brahim Merad, a affirmé, jeudi, lors d'une plénière du Conseil de la nation consacrée aux questions orales, que l'opération de démolition des constructions «illicites habitées» se fait selon un plan étudié, qui est «minutieusement» préparé par les walis et soumis au ministère pour y statuer définitivement, après épuisement de toutes les voies de régularisation administratives et légales.
Conformément à la décision du Conseil des ministres du 20 février 2023, l'opération de démolition des constructions «illicites habitées se fait selon un plan étudié qui est minutieusement préparé par les walis et soumis aux services centraux du ministère, en vue d'y statuer définitivement, après épuisement de toutes les voies de régularisation administratives et légales», a-t-il affirmé en réponse à une question concernant la démolition de constructions à Ténès (Chlef).
Le ministre a en rappelé les dispositions légales régissant l'opération de réalisation de constructions et de leur transformation, notamment la loi sur l'aménagement et l'urbanisme, qui prévoit l'obligation de détenir un permis de construire et un permis de lotir pour toute opération de division d'une propriété foncière ou de plusieurs propriétés, ainsi que l'interdiction de bâtir «une construction sans l'obtention préalable du permis de construire dans les délais fixés par la loi».
M. Merad a également souligné que la loi sur l'aménagement et l'urbanisme stipule «l'arrêt des travaux qui visent à créer un lotissement ou une agglomération sans permis, aussi bien sur le domaine de l'Etat ou sur une propriété privée non constructible». Dans ce cas, ajoute le ministre, «le wali ordonne à l'individu contrevenant de démolir les constructions dans les délais fixés. Si le contrevenant ne s'y conforme pas, le wali ordonne, après expiration des délais fixés, le lancement de travaux de démolition, dont les coûts seront à la charge du contrevenant».
Concernant les constructions démolies à Ténès (Chlef), M. Merad a précisé que celles-ci «n'étaient pas habitées. Certaines étaient encore en cours de réalisation, tandis que d'autres étaient au niveau des fondations».
Ces constructions ont été bâties sur des terrains forestiers et font l'objet d'infractions relevées par les services de l'administration des forêts, a expliqué le ministre, qui a souligné que conformément à la loi, «les constructions érigées sur des terrains forestiers ou de nature forestière ne sont pas éligibles à la mise en conformité», d'autant plus qu'«aucun dossier n'a été fourni pour régulariser ces constructions».