Les élus de la Chambre basse du Parlement (APN) entameront, à partir du 19 mars, en plénière, les débats autour du projet de loi sur l’information. Les professionnels des médias, auditionnés par les membres de la commission de la culture et de la communication, ont réclamé des modifications au nouveau texte allant dans le sens du renforcement de la liberté d’expression et l’amélioration de leur situation socioprofessionnelle.
Pour rappel, la commission spécialisée de l’APN a écouté et examiné, pendant trois semaines de débats, des exposés présentés par des journalistes des secteurs privé et public, des spécialistes de l’information et des syndicalistes de la profession avant de finaliser son rapport. Parmi les propositions de la commission devant être débattues en plénière la semaine prochaine, figurent la création d’un mécanisme de contrôle sur les imprimeries de presse et un autre pour l’organisation de la diffusion, l’institution d’un fonds de soutien pour les journalistes.
Le projet de loi sur l’information a été déposé à l’APN par le gouvernement à la mi-décembre avant d’atterrir sur le bureau de la commission de la culture. Fort de ses 8 chapitres et 55 articles, ce texte, dont la plénière d’adoption est prévue le 28 mars, fixe les activités du secteur, les modalités d’exercice de cette profession et la déontologie propre à la profession. «L’élaboration d’une nouvelle loi organique est dictée par la mise en œuvre des principes fondamentaux contenus dans la Constitution de 2020 et par la nécessité de la mise en place d’un cadre législatif qui répond, à la fois, aux attentes du citoyen en matière d’information, aux besoins d’organisation des professionnels du secteur, ainsi qu’aux exigences inhérentes aux missions de service public et à l’intérêt général», est-il précisé dans l’exposé des motifs du projet.
En outre, le projet de loi a retenu plusieurs axes, en premier l’instauration d’un régime déclaratif, ainsi que la création d’une Autorité de régulation de la presse écrite et de la presse électronique qui est une «autorité indépendante dotée de la personnalité morale et de l’autonomie administrative et financière, chargée de la régulation des activités de la presse écrite et de la presse électronique».
Pour ce qui est de l’organisation de la profession de journalisme, il est fait état de la nécessité de doter le journaliste d’un statut particulier qui définit les conditions d’exercice de la profession, les droits et devoirs y afférents, tout en renvoyant à un texte réglementaire la détermination des différentes catégories de journalistes, de collaborateurs de presse et des différents métiers liés à l’activité journalistique.
Le texte explique que le droit d’accès aux sources d’information est reconnu au journaliste, excepté lorsque l’information porte atteinte au «secret défense nationale, tel que défini par la législation en vigueur, à la sûreté de l’Etat et/ou à la souveraineté nationale, au secret de l’enquête préliminaire et de l’instruction judiciaire, aux intérêts légitimes des entreprises et à la vie privée et aux droits d’autrui».
Outre les dispositions prévues par ce projet de loi organique, le journaliste doit s’interdire notamment de «publier ou de diffuser des informations fausses ou calomnieuses, mettre en danger les personnes, faire l’apologie du colonialisme, porter atteinte à la mémoire nationale et aux symboles de la Guerre de Libération nationale».