Le ministre de la Communication, Mohamed Laagab, n’est pas satisfait de certaines dispositions contenues dans les projets de loi régissant le secteur et qui seront débattus au Parlement. Il s’agit des textes sur l’audiovisuel et celui sur la presse écrite et électronique.
C’est du moins ce qu’il a laissé entendre, hier, devant les membres de la commission de la culture, de la communication et du tourisme de l’Assemblée populaire nationale (APN). D’emblée, le ministre affirme que ces textes ont grand besoin d’amendements qui les rendront plus efficients. De son avis, la loi sur l’information, entrée en vigueur en été dernier, demeure inefficace et inutile si des dispositions des lois connexes, notamment celle sur l’audiovisuel et la presse écrite et électronique, ne sont pas modifiées de façon à les mettre en conformité avec la Constitution et la réalité du terrain.
A ce titre, il a cité l’article 30 du projet de loi sur l’audiovisuel qui énonce qu’une chaîne de télévision doit être fondée par au moins trois actionnaires et «un même actionnaire ne peut pas détenir plus de 40% du capital social ou des droits de vote d’une même personne morale titulaire d’une autorisation d’exploitation d’un service de communication audiovisuelle autorisé généraliste ou thématique».
L’article stipule également qu'«une même personne morale ou personne physique ne peut détenir des actions dans plus d’un service de communication audiovisuelle autorisé généraliste et thématique». Le ministre considère que l’application de cette article mènera à la « fermeture de toutes les chaînes télévisées privées, car appartenant à des personnes ou à des familles détenant un capital unique». «Les rédacteurs de cette loi voulaient, à travers cette disposition, empêcher le monopole, mais cela ne peut pas se faire de cette manière. Le monopole peut être empêché en interdisant à un propriétaire d’un média lourd de détenir une action dans une autre entreprise de presse», suggère-t-il en substance.
M. Lagaab a également relevé une «aberration» dans les articles 42, 43 et 48 de la loi sur l’information. Ce dernier, qui est valable pour la presse écrite, édicte : «Pendant la durée de leur mandat et durant deux années à compter de la cessation de leurs fonctions, les membres de l’Autorité (de régulation, ndlr) sont tenus de s’abstenir de toute prise de position publique sur les questions dont l’Autorité a eu à connaître ou qui sont susceptibles de leur être soumises dans l’exercice de leurs missions. Tout membre de l’Autorité ne peut exercer une activité liée à l’activité audiovisuelle durant les deux années qui suivent la fin de l’exercice de son mandat.»
Le ministre estime qu’il est absurde d’empêcher un journaliste d’activer pendant deux ans. «Un membre de l’Autorité de régulation n’a pas le droit d’exercer dans le domaine de l’audiovisuel, pendant deux ans, après l’expiration de son mandat. Comment va-t-il gagner sa vie s’il ne travaille pas ? L’Autorité de régulation ne continuera pas à lui verser son salaire pendant ces deux ans. Cela est illogique, il faut donc supprimer ce paragraphe», préconise le ministre. Ce dernier évoque, en outre, l’article 14 qui met la loi en porte-à-faux avec la Constitution, en ce sens que des prérogatives conférées aux membres de l’Autorité de régulation de l’audiovisuel empiètent sur celles du chef de l’Etat.
Enfin, pour M. Laagab, ces changements ne seront que bénéfiques pour le secteur : «Lorsque j’étais sénateur, j’ai présenté des propositions en tant qu’expert des médias concernant cette loi. Aujourd’hui, je suis le principal responsable de ce secteur, je reste sur ma position et je mettrai en œuvre ces propositions», a-t-il affirmé, précisant qu’il est important de mettre des garde-fous à l’exercice du journalisme et au fonctionnement des médias.