Abdelmadjid Tebboune exige que «la nouvelle loi sur la promotion de l’investissement doit reposer sur la consécration du principe de la liberté d’investissement et d’initiative et la stabilité du cadre législatif de l’investissement pour une durée minimum de dix ans».
Le texte de loi portant promotion de l’investissement n’est pas prêt de voir le jour. Lors du dernier Conseil des ministres, le président de la République a encore une fois renvoyé la copie du gouvernement à une énième révision de «fond en comble». Ce texte, très attendu par le monde des affaires et les investisseurs, est, pour rappel, en préparation depuis plus de deux ans et aucune mouture n’a réussi à satisfaire les exigences de la Présidence.
Selon le communiqué émanant de la réunion du CM, Abdelmadjid Tebboune exige que «la nouvelle loi sur la promotion de l’investissement doit reposer sur la consécration du principe de la liberté d’investissement et d’initiative et la stabilité du cadre législatif de l’investissement pour une durée minimum de dix ans».
Autres corrections que le gouvernement se doit d’apporter, explique le même communiqué, celles portant sur «la simplification des procédures et la réduction du champ de compétence du pouvoir discrétionnaire de l’administration en matière de traitement des dossiers d’investissement, notamment ceux basés sur l’autofinancement».
Ceci et de renforcer «les prérogatives du guichet unique dans le traitement des dossiers d’investissement dans des délais bien déterminés». Le gouvernement est également sommé par Tebboune de limiter «les avantages et incitations fiscales exclusivement à l’orientation et à l’appui à l’investissement dans certains secteurs ou régions auxquelles l’Etat accorde un intérêt particulier, en sus de l’adoption d’une approche pragmatique dans le traitement des investissements étrangers directs, en tenant compte de l’attractivité des investissements garantissant le transfert de la technologie et la garantie des postes d’emploi».
Ces indications sont pourtant à chaque fois énoncées et mises en avant par les différents ministres successifs de l’Industrie et par le Premier ministre lui-même, pour promouvoir ce fameux texte dont les concepteurs semblent avoir du mal à transformer ces vœux en articles de loi. En août 2020, l’ex ministre de l’Industrie, Ferhat Aït Ali, annonçait fièrement que le nouveau code de l’investissement sera fin prêt avant la fin du mois d’octobre de la même année.
Son successeur, Mohamed Bacha, arrive au ministère en février 2021, alors que ce fameux texte n’est toujours pas finalisé. En septembre 2021, une mouture du texte est publiée dans la presse, mais elle est vite démentie par le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane.
Ce dernier affirmait, lors de la présentation du plan d’action du gouvernement, que la bonne copie du code de l’investissement connaissait ses derniers ajustements avant finalisation. Depuis, les mois se suivent et le texte censé débloquer la situation de l’investissement demeure lui-même bloqué.
L’annonce de la suppression de la règle 51/49 pour l’investissement étranger n’a pas suffit à rassurer les prétendants à l’investissement en Algérie. Sans un code de l’investissement devant définir avec exactitude les règles de l’engagement économique en Algérie, notamment après la cascade de scandales financiers garnissant les annales judiciaires, les investisseurs ne se bousculeront pas au niveau des guichets.
Les organisations patronales ont tour à tour exprimé une forte attente de voir enfin le nouveau code de l’investissement libéré afin de voir plus clair dans cette idée de relance économique et pouvoir investir en toute confiance.
En attendant de voir le texte en application, la léthargie continue de jeter son voile sur le climat des affaires et les entreprises peinent à faire face à tous les obstacles administratifs. «Nous avons perdu deux ans et demi, alors qu’il y a urgence à s’adapter à la conjoncture économique mondiale…», regrette Mohamed Sayoud, consultant en investissement industriel et chef d’entreprise. Malgré la crise, nous confie notre interlocuteur, «des pays se sont adaptés et ont pu continuer à créer de la richesse… En économie, il est impératif d’être à jour et voir ce qui se fait ailleurs.
Doit-on attendre encore longtemps ce texte ? Soit ! Préparez cette loi, mais en attendant il faut agir, construire des zones industrielles, permettre aux investisseurs de travailler dans de bonnes conditions qu’on peut déjà mettre en place».
«Beaucoup d’entreprises ont fermé, et au lieu de créer des emplois, on se retrouve à compter le nombre de chômeurs, est-ce cela qu’on veut pour notre pays ? Qu’on libère l’initiative, qu’on mette à la disposition des entreprises des hangars en location mensuelle et non pas annuelle, pour pouvoir créer et ne pas subir le poids de l’administration. Ce n’est pas à un administrateur de juger de la viabilité d’un projet économique, qu’on laisse les professionnels travailler… Nombreux sont les investisseurs qui n’ont besoin ni de terrain ni d’argent, mais juste qu’on les laisse travailler. Moi-même, j’ai pu lancer une affaire en Tunisie en l’espace de deux mois seulement, et ailleurs en un temps encore plus réduit, pourquoi ne peut-on pas le faire en Algérie ? Il est temps de libérer l’économie, qui ne doit pas s’arrêter parce qu’un texte de loi n’est pas prêt. Le monde avance», indique Mohamed Sayoud en notant que les entreprises ont du mal à respirer face à tant de blocages.