Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, s’est engagé, jeudi, à l’issue du vote du projet de loi régissant la profession d'huissier de justice approuvé haut la main par les sénateurs, à concrétiser les recommandations de ces derniers, dont le doublement du nombre des Chambres régionales des huissiers de justice, notamment au niveau des wilayas du Sud. Il est également question de l’activation du rôle de la Commission nationale dans l’appel des décisions du conseil disciplinaire et l’activation du Conseil supérieur des huissiers.
L’autre revendication des membres de la Chambre haute du Parlement a porté sur la révision à la hausse du nombre des huissiers de justice. Une requête qui a trouvé une oreille attentive auprès de M. Tabi puisque qu’il n’a pas exclu cette éventualité, précisant que la composante de cette corporation pourrait, au besoin, être revue à la hausse à travers un concours qui sera organisé après «un large débat avec la Chambre nationale des huissiers de justice», qui compte plus de 3000 membres et auquel il faudrait ajouter près de 200 commissaires-priseurs intégrés dans cette corporation et qui actuellement assurent, rassure le ministre, «une couverture globale» du territoire national.
Concernant la durée de formation d’une année, dont deux mois en mode pratique, des huissiers de justice, elle est jugée «suffisante» par le ministre dans sa réponse aux sénateurs, qui ont souhaité l’exigence du diplôme de mastère au lieu de la licence pour l’accès à cette profession.
Pour sa part, la commission des affaires juridiques, administratives, des droits de l'homme, de l'organisation locale, de l'aménagement du territoire et du découpage territorial au Conseil de la nation a appelé, dans son rapport complémentaire, à revoir les procédures pénales contre les huissiers de justice, outre la dépénalisation des erreurs involontaires qu'ils commentent ainsi que l'accélération de la prise en charge des dettes des huissiers auprès des tribunaux et cours.
Le projet de loi régissant la profession d'huissier de justice, adopté par les députés le 24 juin dernier, contribue, selon M. Tabi, «à l'implication du casier judiciaire dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d'argent et les atteintes aux deniers publics».
La principale nouveauté dans ce texte porte sur la fusion des professions d'huissier de justice et de commissaire-priseur, tout comme il lève le chevauchement entre les prérogatives des deux professions et renforce la transparence.
Ce texte de loi vise, entre autres, explique le ministre, le renforcement des mécanismes d'exécution des décisions de la justice conformément à l'article 178 de la Constitution, qui fait obligation aux organes qualifiés de l'Etat d'assurer «l'exécution des décisions de justice en vue de préserver la crédibilité de l'Etat et son autorité judiciaire, outre l'engagement de l'huissier de justice dans la démarche de lutte contre le blanchiment d'argent et toute atteinte aux deniers publics, et ce, dans le cadre des efforts nationaux visant la lutte contre la corruption».
Ce texte a pour autre objectif l'amélioration et la modernisation de la profession d'huissier de justice, «suivant l'action du gouvernement, qui vise à généraliser la numérisation dans l'ensemble des activités en obligeant les huissiers de justice d'enregistrer et préserver les écritures en versions papier et électronique, en plus d'utiliser la technique de signature et certification électroniques».