La Loi de finances pour l’année 2025 comporte un certain nombre de dispositions fiscales visant deux principaux objectifs que sont la préservation du pouvoir d’achat et l’encouragement de l’investissement économique.
En ce début d’année, la Direction générale des impôts DGI a tenu à rappeler, dans un communiqué rendu public jeudi dernier sur son site web, ces principales dispositions fiscales en citant en premier lieu celles visant la protection du pouvoir d’achat à travers l’exonération temporaire de la TVA jusqu’au 31 décembre prochain pour certains produits de large consommation, ainsi que l’application d’un taux réduit des droits de douane à 5% sur les opérations d’importation de viandes blanches congelées.
Dans le même axe de protection du pouvoir d’achat des citoyens, la LF2025, prévoit également la reconduction de l’exonération de la TVA des opérations d’importations et de vente de légumes secs et du riz, de vente des fruits et légumes frais, des œufs, de poulet de chair et de la dinde, produits localement.
Le même communiqué cite encore la prolongation du délai accordé aux importateurs/transformateurs d’huile brute de soja dans le but d’entamer le processus de production de cette matière première localement ainsi que l’exonération de la TVA et de la taxe intérieure de consommation, en sus de l’application d’un taux réduit des droits de douane sur l’importation de café jusqu’au 31 décembre de cette année.
Dans le volet soutien à l’investissement et protection de l’économie nationale, le texte de la loi de finances accorde un abattement du bénéfice imposable, au titre des dépenses engagées dans les activités de recherche et développement réalisées au sein de l’entreprise ainsi que dans les opérations d’innovation ouverte, notamment celles engagées avec des start-ups ou des incubateurs d’entreprises. «Cet abattement est applicable, pour la détermination du bénéfice imposable, à concurrence de 30% du montant du bénéfice comptable et dans la limite d’un plafond de 200 000 000 DA».
Concernant les avantages fiscaux accordés aux start-ups, des projets innovants et incubateurs, la LF 2025 prévoit une exonération des droits de mutation sur les acquisitions immobilières liées à la création d’activité industrielles, la prorogation de deux années des exonérations, en matière d’IRG ou d’IBS, pour les incubateurs, sous réserve de renouvellement de label.
La loi accorde également une exonération des droits d’enregistrement sur les actes portant création de sociétés par les détenteurs du label «projet innovant». La promotion de l’investissement dans le Grand Sud figure aussi dans le pack des avantages fiscaux, à travers la prolongation de cinq années de la réduction de 50% de l’impôt sur l’IRG et l’IBS, applicable aux revenus générés par les activités exercées par des personnes physiques et des sociétés fiscalement domiciliées et établies de manière permanente dans les wilayas de cette région.
En matière de promotion du tourisme, la LF accorde, jusqu’au 31 décembre 2027, un taux réduit de la TVA de 9% sur les services liés aux activités touristiques, hôtelières, thermales, de restauration touristique classée, de voyage et de location de véhicules de transport touristiques. La loi prévoit par ailleurs des mesures visant le soutien à l’activité audiovisuelle et presse écrite avec l’introduction d’une taxe sur la délivrance des autorisations et visas liés à l’industrie cinématographique, affectée au profit d’un Fonds national de développement de la technique et de l’industrie cinématographique.
Est également prévue l’institution de trois taxes qui alimenteront un «fonds d’aide à la presse écrite, audiovisuelle, électronique et les actions de formation des journalistes et des professionnels de la presse». Ceci et de prévoir une hausse de 1% à 2% de la taxe sur la publicité et le réaménagement des taxes sur l’utilisation des appareils de radio et télédiffusion.