A l’issue de l’assemblée générale de son conseil national, le Syndicat national des magistrats (SNM) s’est doté, jeudi dernier, d’un nouveau bureau exécutif composé de 12 membres mais aussi d’un président, Laidi Oudache, membre du CSM (Conseil supérieur de la magistrature), ancien président du tribunal administratif à El Taref, qui était dans l’équipe de son prédécesseur, Issad Mabrouk, dont il était intérimaire, depuis sa démission le 19 septembre dernier.
Tenu à l’école de la magistrature de Koléa (Tipasa), ce scrutin a permis à trois membres du bureau sortant, Mohamed Amine Mokrani, Riache Mohamed et Hicham Desdous, de garder leurs sièges, mais aussi à trois femmes, Ouahiba Zemoura, Farida Boukeloua, et Salima Laalaouna, de faire leur entrée.
A l’issue du scrutin, auquel ont pris part les 160 membres du conseil national, le nouveau président du SNM a salué ceux qui l’ont élu et s’est déclaré «prêt à ouvrir une nouvelle page avec tous les magistrats, qu’ils soient avec moi ou contre moi».
Il faut dire que ce scrutin intervient dans un contexte particulier, marqué par une contestation à l’intérieur de l’organisation, conduite notamment par des membres du bureau sortant, empêchés d’ailleurs de se porter candidats pour avoir saisi la justice contre la dernière assemblée générale, du 14 janvier 2023, durant laquelle le statut de l’organisation a été amendé et la date des élections arrêtée «sans débat et sans concertation avec la base», avaient dénoncé les contestataires.
En effet, le 20 mars dernier, quatre cadres du SNM, notamment des bureaux exécutif et national, avaient déposé une première requête, auprès du tribunal de Chéraga, pour faire «invalider» l’AG tenue le 14 janvier dernier, et «annuler toutes les décisions» ayant résulté, dont «l’amendement du statut de l’organisation syndicale», tout en réclamant une enquête sur «les violations» de la loi.
Dans cette requête, les quatre magistrats, Souad Chenkaba, juge membre du bureau exécutif du SNM, Asma Radjimi, juge présidente de la section syndicale de l’administration locale, Noura Malki, juge membre du bureau national du SNM, et Mohamed Zerfaoui, juge et président de la section de la cour d’El Oued, ont remis en cause le fonctionnement de leur organisation syndicale depuis la démission de son secrétaire général, Issad Mabrouk, le 19 septembre 2022, mais aussi les conditions dans lesquelles a été organisée l’assemblée générale du 14 janvier 2023, durant laquelle un projet d’amendement du statut du SNM a été entériné, «sans respect» de la loi, ont écrit les plaignants dans leur requête.
Selon ces derniers, «les changements ont été opérés par quelques membres du bureau exécutif sans les soumettre à discussion au niveau des bureaux exécutif et national pour un débat plus large et enrichissement avant son adoption, tout en refusant toute publication ou diffusion (…).
Les mêmes membres ont convoqué des membres de l’assemblée générale démissionnaires (…), appelés à cette assemblée, sans quorum, pour amender le statut, trois mois avant l’expiration du mandat. Cela démontre l’intention de la direction de l’organisation syndicale de faire passer le statut et ses 120 articles, violant ainsi le principe de la transparence».
Les plaignants ont par ailleurs évoqué «le refus de tout ajournement qui permettrait de mieux débattre le texte, et le vote n’a pas respecté le règlement (…)». Une plainte intervenue alors que la direction du SNM annonçait la tenue d’une assemblée générale élective, le 4 avril, pour renouveler les membres du conseil national. Les contestataires sont revenus une seconde fois à la justice, et ont déposé une nouvelle requête en référé afin de geler le nouveau statut de l’organisation, en attendant que le tribunal de Chéraga statue sur leur requête du 20 mars.
Après plusieurs reports, les plaignants ont été déboutés, mais aussi sanctionnés par le gel de leur adhésion à l’organisation syndicale. Des consignes ont été données pour que leurs candidatures soient rejetées et que l’accès à l’assemblée générale de jeudi dernier soit refusé.