La procédure de levée de l’immunité parlementaire engagée contre plusieurs députés pose aujourd’hui la question de la légitimité de la Chambre basse du Parlement.
Mercredi dernier, le député Mohamed Bekhadra, élu dans la zone 2 en France sur la liste du Front national algérien (FNA), a été déchu de son mandat parlementaire.
Cette première au niveau de l’Assemblée post-hirak est venue suite au rapport de la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’APN, qui a décidé, à l’issue de sa réunion du 13 avril dernier, de la levée de l’immunité du député Bekhadra.
Le rapport de la commission répond à une demande du ministère de la Justice, qui avait saisi le président de l’APN pour entamer la procédure de levée de l’immunité au député pour avoir servi dans la légion étrangère en France.
259 députés ont approuvé la demande du ministère de la Justice, contre 79 qui l’ont rejetée et 56 autres ont opté pour l’abstention. La veille de cette plénière tenue à huis clos, Mohamed Bekhadra en a appelé à la «solidarité» de ses pairs de l’APN en raison du caractère, s’est-il défendu, non réglementaire de la demande portant sa déchéance du statut du député. La levée de la mandature du député Mohamed Bekhadra a suscité des tensions entre le FNA et le FLN.
Les députés de l’ex-parti unique de la communauté étrangère en France revendiquent le siège et appellent à l’annulation de la liste FNA en raison de l’implication de leur tête de liste, en l’occurrence Bekhadra, dans une affaire de «trahison». «Le siège revient de droit au FLN et je suis le plus éligible pour représenter notre communauté au sein du Parlement. J’ai 42 ans de militantisme et je n’ai jamais pensé à avoir une double nationalité. Je suis un enseignant et j’ai toujours été dans le mouvement associatif.
La liste du FNA doit être supprimée parce qu’elle avait pour tête de liste un légionnaire», se défend Bengalla Mammar, tête de liste FLN qui a adressé à El Watan une panoplie de documents prouvant sa «loyauté» envers l’Algérie. Contacté, Moussa Touati, président du parti FNA, s’en prend d’abord au service consulaire et au service de sécurité, qui ont pour mission de mener des enquêtes d’habilitation pour déterminer si un candidat est éligible ou pas à un poste de député ou autre.
Le FNA revendique la dissolution de l’APN
«Nous avons remis la liste de nos candidats à l’administration. Celle-ci est chargée de la remettre au service consulaire pour une enquête d’habilitation. Ils n’ont pas fait leur travail. Ici en Algérie, nous avons des dossiers de candidats qui ont été rejetés pour une amende de 200 DA que le concerné a oublié de régler.
Alors comment le dossier de Bekhadra a-t-il échappé au service de sécurité ?» s’interroge M. Touati, qui tire à boulets rouges sur le FLN qui crie, dit-il, au scandale. «Le FLN est le premier parti qui a introduit l’argent sale à l’Assemblée. Nous n’avons pas de leçon à recevoir de ce parti d’autant plus que les articles 125 et 129 de la Constitution sont explicites dans ce sens et les conditions dans lesquelles le Parlement accepte la démission et le remplacement d’un député sont fixées par une loi organique», détaille M. Touati, qui rappelle que son parti a été «privé» de 25 sièges, et si les lois ne sont pas appliquées concernant cette affaire autant dissoudre cette APN. «Notre liste de la zone 2 de France comporte huit candidats et Laanani Saad succédera, selon la loi, à M. Bekhadra, dans le cas contraire, nous revendiquons la dissolution de l’Assemblée et la tenue d’élections législatives transparentes avec des enquêtes d’habilitation sérieuses», suggère le président du FNA.
Selon nos sources, d’autres députés, y compris ceux de la communauté étrangère, sont sur la liste rouge et risquent de connaître le même sort que Bekhadra, ce qui n’est pas fait pour redorer le blason d’une Assemblée longtemps décriée par le peuple.