Les précisions du ministère de la culture

07/01/2024 mis à jour: 04:24
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Dans votre édition du 31 décembre 2023 un article intitulé «Qui fait la loi (sur le cinéma) ?» a été publié dans la rubrique culturelle.  Il est utile de préciser que l'avant-projet de loi sur la cinématographie a fait l'objet d'une large concertation avec les professionnels et des assises régionales lui ont été consacrées sur la période s'étalant du 11 mars au 17 avril, couronnées par une rencontre nationale du 29 au 30 avril et durant lesquelles il a fait l'objet d'un débat fructueux entre professionnels et représentants du ministère de la Culture.

On notera, à ce propos, que la revendication principale des professionnels a été prise en charge et intégrée dans le projet de loi, à savoir la suppression de la peine d'emprisonnement pour le non-remboursement des aides financières accordées si le film n'a pas été réalisé. Il est également à signaler que parmi les recommandations issues de ces assises, le maintien du soutien de l'Etat au cinéma, la facilitation et l'allégement des procédures administratives, l'encouragement des courts métrages, la formation et le soutien aux ciné-clubs. 

Toutes ces recommandations sont prises en compte dans le programme d'activité du secteur et certaines d'entre elles sont déjà en cours de réalisation. A ce sujet, on cite le lancement du festival du court métrage en 2024, la création de l'institut de formation supérieure en cinéma à Koléa, la tenue d'un atelier de formation en collaboration avec l'association des producteurs, la mise en place du réseau des ciné-clubs et enfin la concertation avec le ministre des Finances pour les aspects liés au soutien à l'activité cinématographique et notamment la défiscalisation. 

Le projet de loi consacre la création, auprès du ministre en charge de la Culture, d'un organe d'intermédiation de l'éthique et de la déontologie de l'activité cinématographique, qui sera composé des professionnels du cinéma. Par ailleurs, le projet de loi consacre le principe du soutien de l'Etat à la cinématographie et un titre entier de ce texte lui est dédié.

Sur la question des différentes autorisations d'exercice de l'activité soumises ou non à paiement, cette question n'est pas encore tranchée, elles seront fixées par les textes réglementaires découlant de la loi. En ce qui concerne l'instance qui sera en charge de la supervision et de la relance de l'activité cinématographique, un projet de décret présidentiel a été élaboré et envoyé en date du 24 décembre aux instances concernées pour finalisation et qui porte création de cette entité dotée d'un conseil consultatif composé des professionnels du cinéma. 

S'agissant du fonds d'aide à la cinématographie, effectivement cet instrument a été dissous par la loi de finances de 2021, il est question de le relancer dans le cadre de la loi de finances complémentaire de 2024 et les discussions avec le ministère des Finances ont été entamées.

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