Les députés réclament une enquête sur le projet de Bellara : Tirs croisés contre Rezig

16/06/2022 mis à jour: 00:18
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Photo : H. Lyès / Archives

Kamel Rezig a reçu une salve de critiques de la part de députés, notamment ceux de Jijel et du Sud, qui ont réclamé une commission d’enquête pour faire la lumière sur l’échec qu’a connu le projet de la zone de Bellara ainsi que l’absence d’investisseurs.

Un froid s’installe entre les députés de l’APN et le ministre du Commerce, Kamel Rezig. La présentation en plénière du projet de loi définissant les règles générales applicables aux zones franches était une occasion pour les députés de rappeler à M. Rezig sa «responsabilité» dans la hausse des prix des produits de large consommation et autres.

Le désaccord entre les députés et le ministre du Commerce ne date pas d’aujourd’hui. En février dernier déjà, la commission des affaires économiques de l’Assemblée avait révélé les résultats de l’enquête parlementaire menée sur la pénurie de l’huile de table, qui incrimine le département ministériel de Kamel Rezig.

Ce mardi, nombreux étaient les députés ayant critiqué les dispositions contenues dans le projet de loi soumis à débat. «C’est un projet trop léger et de surcroît il ligote les investisseurs. Le pire est que ce texte de loi s’appuie dans ses référents sur des articles contenus dans l’ancien texte de loi portant sur l’investissement ou sur celui relatif à la concurrence. C’est une aberration. L’on constate l’absence flagrante de coordination entre les départements ministériels», déplore la députée Amraoui Maria de Djelfa.

K. Rezig a reçu une salve de critiques de la part de députés, notamment ceux de Jijel et du Sud, qui ont réclamé une commission d’enquête pour faire la lumière sur l’échec qu’a connu le projet de la zone de Bellara ainsi que l’absence d’investisseurs.

«Avant d’élaborer ce texte de loi, il fallait d’abord faire la lumière sur l’échec du projet Bellara annoncé en grande pompe et qui n’a jamais vu le jour. Il fallait faire le bilan de ce projet et tirer les leçons de son échec afin d’éviter de refaire les mêmes erreurs», s’insurge un député, qui estime que ce texte n’encourage nullement l’investissement. Bien au contraire, assène-t-il, la plupart des dispositions de ce texte sont contraignantes pour les investisseurs.

Pour la députée Amraoui, ce projet de loi est une copie conforme du projet de loi élaboré en 1994. «Nos ministres doivent savoir que les choses ont évolué depuis et le contexte n’est plus le même, d’où la nécessité de revoir ce projet dans le fond et la forme», tranche-t-elle.

Un autre élu a contesté l’article relatif à la création de zones franches avec uniquement les pays africains. Le député Abdelouahab Yagoubi s’est élevé contre le blocage des importations de plusieurs produits dont ont besoin les Algériens. S’adressant au ministre Rezig, il s’interroge sur la finalité de cette politique.

«Ministère du blocage des importations»

«Où allons-nous comme ça ?»  demande-t-il. Pour ce député de l’émigration, l’environnement économique dans le pays n’encourage pas à l’investissement, surtout, observe-t-il, que les Algériens résidents sont privés du minimum de services et de produits sur le marché, comme les ordinateurs et les pièces de rechange. Sur une note ironique, le député a proposé de modifier le nom du ministère du Commerce et de la Promotion des exportations en «ministère du Commerce et du Blocage des importations».

Le ministre du Commerce a déclaré dans son exposé qu’il prévoit la mise en place d’une entreprise chargée de gérer ces zones franches commerciales. Il s’agit de la Société algérienne des zones franches, et d’une commission nationale des zones franches commerciales, placée auprès du ministre du Commerce. Ce texte, qui se décline en cinq chapitres, consacre, dit-il, plusieurs avantages et facilitations accordés aux investisseurs dans ces zones franches.

Dont, citera le ministre, l’exonération des activités exercées de taxes, impôts et prélèvements à caractère fiscal, parafiscal et douanier, à l’exception des droits et taxes liés aux véhicules et voitures touristiques, des taxes liées aux véhicules et voitures destinés à l’exploitation, à l’exception des cotisations et des contributions au système de la sécurité sociale.

Autre objectif de ce texte, venir à bout, ajoute Kamel Rezig, du problème de la contrebande à travers le développement du commerce extérieur par la création de zones franches avec les pays africains voisins. Surtout que la nouvelle orientation de l’Etat consiste en la relance de la politique des zones franches, en parallèle avec la ratification de l’accord sur la Zone de libre-échange continentale africaine (Zlecaf), devant entrer en vigueur le 1er juillet prochain.

Pour le ministre, l’adhésion de l’Algérie à cet accord constitue une opportunité idoine pour développer l’économie nationale et renforcer les échanges commerciaux avec les 54 pays signataires de cet accord. 

 

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