Le ministre des Finances, Laâziz Faïd, a présenté hier à l’Assemblée populaire nationale (APN) le projet de loi monétaire et bancaire. Un projet qui constitue, selon ses concepteurs, une nouvelle étape dans le processus de réformes économiques et financières engagées par le pays.
Pour le premier argentier du pays, ce texte à travers les principales mesures proposées vise essentiellement à faciliter et à accélérer les opérations financières et bancaires en misant notamment sur la numérisation. «C’est un élément essentiel pour les investisseurs surtout après la promulgation de la loi sur les investissements», a relevé le ministre dans ce cadre.
«Malgré toutes les réformes qu’a connues le système bancaire algérien, il fait encore face à de grands défis et souffre de quelques lacunes qui nécessitent la poursuite de ces réformes, pour le rendre compatible avec les transformations et changements que connaît l’environnement bancaire local et international», a soutenu le ministre, pour qui le nouveau projet de loi «est venu couvrir les aspects évolutifs les plus importants».
Laâziz Faïd expliquera, dans ce sillage, que les dispositions du nouveau projet de loi tablent sur la modernisation du système bancaire, le renforcement de ses fonctions de réglementation et de surveillance avec l’objectif de se conformer aux pratiques des Banques centrales au niveau international. Ainsi et de manière globale, les dispositions contenues dans ce projet, qui vient à titre indicatif abroger l’ordonnance n° 03-11 du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit de manière à renforcer le système bancaire, tendent à renforcer la gouvernance et la transparence du système bancaire, la Banque d’Algérie en tête, en conférant au Conseil de la monnaie et du crédit (CMC) de nouvelles prérogatives.
Après examen du projet, la commission des finances et du budget de l’APN a proposé une quarantaine d’amendements, dont une douzaine a été retenue. En matière de renforcement du système bancaire, il est prévu le retour au système de mandat pour l’exercice de la fonction de gouverneur de la Banque d’Algérie et de vice-gouverneurs (au nombre de trois), renouvelable une seule fois.
Ce qui conférera, selon le texte, davantage de crédibilité et réalisera la stabilité dans la gestion. De même que cette mesure assurera une plus grande indépendance de la Banque d’Algérie dans l’accomplissement de ses missions, conformément à l’article 13. Il est également prévu l’introduction de nouveaux mécanismes dans la politique monétaire, avec la possibilité de les adapter aux spécificités des opérations bancaires, notamment la finance islamique et la finance verte. Ces dispositions, qui sont à même de garantir une plus grande efficacité de la politique monétaire et d’améliorer sa transition, comme le stipule l’article 42.
Il s’agit, par ailleurs, de réorganiser la composante du conseil d'administration de la Banque d'Algérie et du Conseil de la monnaie et du crédit, à travers l'élargissement de sa composante et des prérogatives du Conseil de la monnaie et du crédit, pour lui permettre d’accompagner les mutations de l’écosystème bancaire. Ses prérogatives sont ainsi élargies à l’agrément des banques d’investissement, des banques numériques, des prestataires des services de paiement et des intermédiaires indépendants.
Il sera autorisé à ouvrir des bureaux de change, tel qu’indiqué dans les articles 63 et 89 et rappelés par le ministre dans sa présentation. Une présentation suivie par un débat dans lequel les députés ont demandé, notamment, à ce que des mesures soient mises en œuvre pour accélérer la bancarisation des montants circulant hors circuit bancaire, et à ce que les montants des fonds détournés récupérés soient dévoilés.
Principales dispositions
*Mettre en place un cadre juridique pour l’exercice de l’activité relative à la finance islamique, qui consacre, en particulier, la possibilité d’agréer des banques et institutions financières effectuant exclusivement les opérations liées à la finance islamique (articles 70, 71 et 72).
*Cette loi fait de la commission bancaire, la seule autorité de contrôle habilitée à statuer sur les violations des dispositions de la présente loi et de ses clauses, en ce qui concerne l’exposition aux risques, notamment le risque de crédit et les actes de gestion qui en résultent (articles 115 et 119).
*Les décisions de la commission bancaire ne peuvent faire l’objet d’un recours que devant le tribunal administratif d’appel de la wilaya d’Alger, dans les délais fixés par les dispositions du code de procédure civile et administrative (article 118).
*Renforcer les mécanismes de suivi et de contrôle, notamment par la création de nouveaux comités, comme celui de la stabilité financière (article 156), lesquels seront chargés du contrôle macro-prudentiel et de la gestion des crises, en sus des comités nationaux de paiement, dont la mission principale consiste à élaborer le projet de la stratégie nationale de développement des moyens de paiement scripturaux, dans le but de renforcer les transactions bancaires et l’inclusion financière (article 162).
*Introduire la monnaie numérique de la Banque centrale (article 02), appelée «dinar numérique algérien», qui est développée, mise en circulation, gérée et contrôlée par la Banque d’Algérie, laquelle constituera in fine un soutien à la forme matérielle de la monnaie fiduciaire.
*Créer des banques numériques et d’instances, appelées «Prestataires de services de paiement» (PSP) (article 63), qui peuvent prendre la forme d’une société par actions (SPA), d’une société par actions simplifiée (SAS) ou d’une société à responsabilité limitée (SARL) (article 90).