Par exemple, pour un revenu de 60 000 DA, le gain sera de 3300 DA. L’IRG passera ainsi pour cette catégorie de salariés de 14 500 à 11 200 DA. Un salaire mensuel imposable de 40 000 DA sera soumis, de son côté, à un IRG de 3100 DA, contre 5500 DA auparavant, soit un gain net de 2400 DA.
La Direction générale des impôts (DGI) a dévoilé sur son site internet le barème de l’impôt sur le revenu global (IRG) applicable à partir de ce mois de janvier. Conformément à la mesure prise dans le cadre de la loi de finances 2022, l’IRG est revu à la baisse à partir de ce mois.
La refonte de l’IRG vient en effet en application de l’article 31 de la LF-2022, qui a modifié le barème progressif de l’IRG fixé dans l’article 104 du code des impôts directs et taxes assimilées (Cidta), de manière à permettre une réduction de cet impôt évoluant selon le salaire imposable (et non pas le salaire net).
La LF-2022 définit désormais sept catégories de revenus de personnes physiques, assujettis à l’IRG. Globalement, en ce qui concerne les titulaires de traitements, salaires, pensions et rentes viagères que sont les salariés et assimilés, le barème IRG publié par la DGI prévoit deux colonnes : une pour les salariés et une autre pour les travailleurs handicapés moteurs, mentaux, non-voyants ou sourds et muets ainsi que les retraités du régime général.
«A partir d’un certain seuil, la retenue IRG est identique pour les deux catégories», fera remarquer dans une analyse adressée à notre rédaction Amine Sellam, consultant et formateur en gestion des ressources humaines, qui estime : «L’application de ce barème va générer une diminution conséquente de l’impôt.»
Les revenus qui n’excèdent pas 30 000 DA/mois bénéficient d’une exonération totale de l’IRG, tandis que les revenus supérieurs à 30 000 DA et inférieurs à 35 000 DA bénéficient d’un deuxième abattement supplémentaire.
Globalement, les augmentations nettes oscilleront entre 856,8 et 8400 DA pour les salaires se situant entre 32 500 et 300 000 DA. Par exemple, pour un revenu de 60 000 DA, le gain sera de 3300 DA. L’IRG passera ainsi pour cette catégorie de salariés de 14 500 à 11 200 DA. Un salaire mensuel imposable de 40 000 DA sera soumis de son côté à un IRG de 3100 DA, contre 5500 DA auparavant, soit un gain net de 2400 DA.
Les bénéfices industriels et commerciaux, les bénéfices des professions non commerciales, les revenus agricoles, les revenus fonciers, les revenus des capitaux mobiliers et les plus values de cession sont les six autres catégories concernées par la refonte de l’IRG.
Ainsi, le palier inférieur à 20 000 DA/mois sera carrément exonéré d’IRG, celui compris entre 20 001 et 40 000 DA/mois soumis à un IRG de 23%, celui entre 40 001 et 80 000 DA/mois sera imposé à 27%, du palier entre 80 001 et 160 000 DA/mois soumis à 30%, les revenus allant de 160 001 à 320 000 DA/mois verront une retenue de 33%, alors que le palier supérieur à 320 000 DA/mois est imposable à hauteur de 35%. Pour rappel, l’ancien barème de calcul de l’IRG contenait quatre paliers de calcul.
Il reste à savoir quel sera l’impact de ce rabattement fiscal qui vient en application des orientations du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, qui a instruit le gouvernement, en octobre dernier, de prendre des dispositions «immédiates» pour préserver le pouvoir d’achat des citoyens.
Et ce, via la réduction de l’IRG et l’augmentation du point indiciaire dans la Fonction publique. Cette dernière mesure sera appliquée à compter du deuxième semestre, à travers l’augmentation du nombre des points et non de la valeur du point indiciaire, qui est actuellement de 45 da, selon les dernières prévisions du directeur général du budget au ministère des Finances.
Ceci pour la Fonction publique. Mais dans les autres secteurs, les changements seront constatés uniquement pour l’IRG dont la baisse réduira, selon Abdelkader Djamel, spécialiste en droit du travail, les écarts de revenus entre les salariés. «Ce qui déstabilisera un peu la hiérarchie des salaires et qui va pousser les entreprises à revoir leurs grilles», notera notre spécialiste avant de s’interroger : «Ces entreprises ont-elles les moyens de le faire ?» Ce qui n’est le cas justement pour de nombreuses sociétés.