Le flou persiste autour de la règle 51/49 : L’investissement étranger contrarié

09/03/2022 mis à jour: 16:00
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Les opportunités d’investissement existent, mais le climat des affaires reste morose

Le monde des affaires continue d’évoluer dans un climat difficile. En dépit des engagements tenus pour améliorer l’environnement de l’entreprise, les changements tardent à venir, bloquant l’essor de l’investissement qu’il soit national ou étranger.

Des lois sont élaborées mais les textes d’application ne suivent pas, notamment pour ce qui est de l’abrogation de la règle 51/49 régissant l’investissement étranger. C’est le flou pour de nombreux opérateurs économiques qui attendent que les changements soient effectifs. 
 

Si la loi de finances complémentaire (LFC) 2020 avait précisé que la règle des 51/49 ne s’appliquera qu’aux «activités d’achat et de revente et aux activités relevant de cinq secteurs, dits stratégiques», des changements sont intervenus par la suite (Journal officiel d’avril 2021) pour définir une quarantaine de secteurs comme stratégiques et dans lesquels l’application de la règle 51/49 reste en vigueur. Mais, ce n’est toujours pas clair pour le champ d’application de cette loi. 
 

Ce qu’ont relevé d’ailleurs, le 7 mars, les participants au premier forum de Legal Doctrine. «A chaque fois, il y a des révisions de loi qui ne sont pas complétées, comme c’est le cas pour la règle 51/49», a noté Wided Belhouchet, PDG de Cash Assurances, qui fera remarquer l’importance des opportunités d’investissement à saisir. 

Et de poursuivre : «Les textes d’application peinent à arriver. Nous espérons voir ce changement dans le nouveau code de l’investissement via un dispositif complet qui permettra aux opérateurs de se projeter.» Soulignant qu’en dépit de ces lenteurs, «la bonne volonté existe». Les opérateurs appellent à plus d’agilité, de rapidité et d’efficacité dans l’application des lois. Une doléance exprimée par l’ensemble des intervenants lors de ce forum. 

Ces derniers ont regretté à l’unanimité l’instabilité juridique ainsi que le décalage entre les textes législatifs et la mise en œuvre sur le terrain. Ce qui bloque les investissements au moment où le cap est mis sur la relance de l’économie. A ce sujet, le représentant de CitiBank, Ramz Hamzaoui, a, de son côté, estimé que la levée de la règle 51/49% sur plusieurs secteurs allait rendre l’Algérie «plus attractive» pour les investisseurs étrangers. Il a mis l’accent dans ce sens sur la nécessité d’assurer une stabilité du cadre réglementaire pour une durée de 10 ans au minimum. 
 

«Rassurer les investisseurs»
 

Il s’agit surtout de «remettre de la confiance et rassurer les investisseurs», selon Mohamed Hakim Soufi, PDG de Macir Vie. Or, pour Sami Agli, président de la Confédération algérienne du patronat citoyen (CAPC) : «La confiance n’est pas un slogan. Ce sont des actions.» Un appel on ne peut plus clair aux pouvoir publics pour assurer la stabilité du cadre juridique, assouplir les conditions de l’investissement en Algérie en travaillant sur l’attractivité des IDE, la facilitation de l’accès au foncier, la digitalisation de l’économie et la lutte contre l’informel, dont le poids, selon le président de la CAPC, est «répulsif» à l’investissement. 

Ce sont autant de questions cruciales pour les opérateurs économiques dont les attentes sont rivées sur le nouveau code de l’investissement. «On est assez optimistes concernant le code», affirme Ramz Hamzaoui de CitiBank, qui espère un cheminement clair pour les changements prévus de manière à favoriser l’acte d’investir. Et ce d’autant que les opportunités sont bonnes, selon le représentant du groupe pharmaceutique Saidal. Elles mériteraient d’être saisies. Pourvu que les blocages soient levés.

 La question sera sans nul doute abordée prochainement durant la réunion d’évaluation annoncée la semaine dernière par le médiateur de la République, Brahim Merad, en marge de sa visite à Oran. «Lever les obstacles et créer un climat favorable à l’investissement est un impératif urgent actuellement», a-t-il souligné. 

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