L’avant-projet de loi relatif à l’investissement sera débattu et examiné aujourd’hui en Conseil des ministres. La réunion sera exclusivement consacrée à ce dossier.
C’est ce qu’a annoncé hier la présidence de la République dans un communiqué rendu public, qui précise le caractère «spécial» de ce Conseil.
Ce dernier intervient après celui du 8 mai durant lequel le chef de l’Etat avait chargé le gouvernement de poursuivre l’enrichissement du projet de loi marqué, faut-il le noter, au cours de ces deux dernières années, par moult tergiversations.
Il a donc été demandé au gouvernement d’œuvrer pour assurer la pérennité du texte comme indiqué dans le communiqué ayant sanctionné cette rencontre intervenue, pour rappel, trois jours (le 5 mai) après l’examen du dossier en réunion du gouvernement, en application des orientations de Abdelmadjid Tebboune, qui avait déjà dans un premier temps, lors d’un Conseil tenu le 13 mars, exigé l’enrichissement du texte de loi.
Un texte autour de lequel les attentes sont focalisées du côté des opérateurs économiques, surtout après les reports en série dans son examen.
Ce qui a retardé son adoption et son entrée en vigueur. Ce sera donc aujourd’hui que les mesures se préciseront et la vision se dessinera sur cette question cruciale dont dépend l’avenir de l’investissement en Algérie. Assistera-t-on à un autre report ou bien donnera-t-on le feu vert au texte pour poursuivre son cheminement qui le mènera vers la mise en œuvre ? Il s’agit en fait de faciliter l’acte d’investir.
C’est là tout le cœur de la problématique connaissant toutes les entraves qui freinent le lancement d’une économie productive à travers les différentes régions du pays. Ces blocages se résument essentiellement en l’accès au foncier et au financement. Ce qui réduit fortement l’attractivité territoriale.
Si globalement, l’avant-projet consacre la liberté d’initiative, simplifie les procédures au profit des investisseurs, encourage les investissements directs étrangers (IDE) et mise sur des dispositions incitatives en direction d’IDE créateurs d’emplois, il ne répond pas totalement aux attentes du monde des affaires. Il comporte certaines ambiguïtés et contraintes.
Dans une note rendue publique le 14 mai, le Cercle d’action et de réflexion autour de l’entreprise (CARE) évoque les freins administratifs qui vident le principe de la liberté d’investir de sa substance. «La loi est censée offrir tout de suite un cadre stable pour l’acte d’investir, avec des procédures claires et fluides.
Mais, dans la pratique, elle renvoie la plupart des décisions importantes à des textes d’application», souligne CARE, pour qui ce facteur «rend le texte de loi opaque, non opérationnel dans l’immédiat et non stable puisque, si même la loi ne change pas, les textes d’application peuvent en changer les principales modalités».
CARE relève ainsi certaines anomalies évoquant, à titre d’exemple, la question des risques de l’investissement. «Dans la dernière version du projet de loi, son article 27 met les investisseurs dans une situation risquée s’ils n’arrivent pas à finaliser leur investissement dans les délais», fait remarquer CARE, insistant sur le fait que le respect des délais dépasse l’investisseur ou le porteur du projet.
«Se mettre sous le dispositif de cette loi augmente les risques pour l’entreprise au lieu de les réduire», estime le Cercle, mettant la balle dans le camp de l’administration si l’on veut réellement en finir avec les blocages.
Et ce, d’autant que l’octroi des «avantages» (fiscaux, financiers et autres) se fait avec cette même administration qui «n’a jamais brillé par son aptitude concrète à accompagner les investisseurs».
D’où la persistance du risque. Eu égard à tous ces éléments, CARE appelle «au changement total de perspective et l’inscription de manière claire et indiscutable d’un dispositif pratique de garanties aux investisseurs nationaux ou étrangers». Autrement dit, instaurer un cadre simple, raisonnable, constant et sans discriminations, qui incite à l’investissement et à la production sur le territoire national.
Et non pas des «avantages» accompagnés de «contraintes». L’appel trouvera-t-il une oreille attentive aujourd’hui ? En finira-t-on avec les tergiversations ? En attendant, des engagements sont pris du côté du chef de l’Etat, qui a invité les hommes d’affaires turcs à venir investir en Algérie, rassurant que le nouveau texte «sera au service des investisseurs, leur ouvrant les perspectives et assurant leur protection».