L’avant-projet de déclaration de politique générale examiné mardi : Aïmene Benabderrahmane prépare le bilan de son gouvernement

21/09/2023 mis à jour: 05:12
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Le premier ministre Aïmene Benabderrahmane devant le Parlement pour présenter son bilan annuel - Photo : D. R.

Installé à la tête du gouvernement depuis le mois de juin 2021, Aïmene Benabderrahmane a déjà effectué deux passages devant le Parlement. Le premier était consacré à la présentation de son plan d’action en tant que nouveau Premier ministre. Le deuxième a eu lieu en automne 2022, lors duquel il a présenté le bilan de sa première année en tant que chef de l’Exécutif.

Le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane, s’apprête à effectuer son nouveau passage devant le Parlement, depuis sa nomination à la tête du gouvernement, pour y présenter son bilan annuel. Il prépare déjà sa copie. En effet, le gouvernement, lit-on dans un communiqué du Premier ministère, a examiné, mardi dernier, «un avant-projet de déclaration de politique générale qui sera présenté au Parlement conformément aux dispositions de la Constitution».

«Le document en question intègre les données inhérentes à la concrétisation des actions engagées par les différents secteurs ainsi que le bilan d’étape des réalisations du Gouvernement pour l’année écoulée», explique la même source. Cet avant-projet de texte devra être examiné et adopté, d’abord, par le Conseil des ministres, avant d’atterrir à l’APN, puis au Conseil de la nation pour être débattu.

La présentation de la déclaration de politique générale du gouvernement devant le Parlement est, rappelons-le, une obligation constitutionnelle. L’article 111 de la Loi fondamentale oblige, effectivement, «le Premier ministre ou le chef du gouvernement, selon le cas, à présenter annuellement à l’Assemblée populaire nationale, une déclaration de politique générale». «La déclaration de politique générale donne lieu à un débat sur l’action du gouvernement.

Ce débat peut s’achever par une résolution. Il peut également donner lieu au dépôt d’une motion de censure par l’Assemblée populaire nationale conformément aux dispositions des articles 161 et 162 ci-dessous. Le Premier ministre ou le chef du gouvernement, selon le cas, peut demander à l’Assemblée populaire nationale un vote de confiance. Si la motion de confiance n’est pas votée, le Premier ministre ou le chef du gouvernement, selon le cas, présente la démission du Gouvernement.

Dans ce cas, le président de la République peut, avant l’acceptation de la démission, faire usage des dispositions de l’article 151 ci-dessous. Le Premier ministre ou le chef du gouvernement, selon le cas, peut également présenter au Conseil de la nation une déclaration de politique générale», précise la même disposition. Installé à la tête du gouvernement depuis le mois de juin 2021, Aïmene Benabderrahmane a déjà effectué deux passages devant le Parlement.

Le premier était consacré à la présentation de son plan d’action en tant que nouveau Premier ministre. Le deuxième a eu lieu en automne 2022 où il a présenté le bilan de sa première année en tant que chef de l’Exécutif. Pour ce troisième passage, Aïmene Benabderrahmane pourrait être interpellé par les députés, concernant plusieurs questions liées à la gestion économique et sociale.

Il serait ainsi amené à répondre au groupe de 51 députés ayant interpellé le gouvernement sur la question de la pénurie de certains médicaments. L’autre question sur laquelle M. Benabderrahmane serait interpellé concerne le volet social. Il s’agit de la cherté de la vie et de la hausse des prix de certains produits de consommation, particulièrement les viandes et les légumes. Le climat général des investissements pourrait aussi susciter un débat lors de ce rendez-vous. 

  

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