Instauration d’un moratoire sur les exécutions de la peine de mort : L’Algérie, la Tunisie et le Maroc approuvent une résolution de l’ONU

19/12/2024 mis à jour: 13:14
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L’Algérie reste sur la même ligne concernant la question de la peine capitale. Lors du vote, mardi dernier à l’ONU, d’une nouvelle résolution sur l’instauration d’un moratoire sur les exécutions de la peine capitale, les représentants algériens ont voté, comme ils l’ont déjà fait en 2022, en faveur de ce principe.

L’Algérie fait ainsi partie des 130 Etats, membres de l’instance onusienne, favorables à la suspension des exécutions de ce châtiment infamant. La peine capitale, rappelons-le, est toujours maintenue dans la législation nationale et les juges continuent de prononcer cette sentence.

Mais les exécutions sont suspendues depuis 1993. S’étant toujours abstenu, le Maroc a changé, cette fois-ci, de position en votant pour l’instauration du moratoire. Sa délégation a dit oui à cette résolution. La Tunisie, dont le président Kaïs Saïed a suscité une vive polémique en 2022 en se disant favorable au retour à l’exécution de la peine de mort (suspendue depuis 1991), a finalement approuvé cette résolution.

Dans le Maghreb, seuls la Mauritanie et la Libye s’opposent à l’instauration du moratoire. En général, le soutien apporté à cette résolution a augmenté depuis sa dernière adoption en séance plénière, en décembre 2022. Le vote de plusieurs Etats a évolué. C’est ainsi qu’Antigua-et-Barbuda, qui avait voté contre, a changé de position pour voter pour le document.

Le Gabon, le Kenya, la Zambie ont voté aussi pour, alors qu’ils s’étaient abstenus en 2022. Les Bahamas, le Bangladesh et la République démocratique du Congo se sont abstenus alors qu’ils avaient voté contre. Sao Tomé-et-Principe, les Seychelles, la Somalie et Vanuatu, qui ne s’étaient pas prononcés lors de la plénière il y a deux ans, ont voté pour. Au total, 130 Etats ont approuvé cette résolution proposée par l’Argentine et l’Italie au nom d’un groupe de travail interrégional d’Etats membres.

La marche vers l’abolition

En revanche, 32 pays se sont prononcés contre et 22 autres se sont abstenus. La nouvelle est qualifiée «d’historique» par Amnesty International, dans un communiqué rendu public hier. «Ce vote marque un tournant majeur pour les pays du monde entier et illustre le fait que les Etats membres de l’ONU se dirigent progressivement vers un rejet du recours à la peine de mort comme châtiment légal au titre du droit international relatif aux droits humains», précise l’organisation.

Le soutien des Etats à la peine de mort, ajoute la même source, «ne ressemble plus guère à ce qu’il était lorsque les traités internationaux autorisant son maintien ont été adoptés pour la première fois». «L’appui sans précédent apporté à cette résolution démontre qu’il est impossible d’arrêter la marche du monde vers l’abolition», souligne Chiara, Sangiorgio, spécialiste de la peine de mort à Amnesty International.

«Ces résolutions ont un poids moral et politique considérable et garantissent que le recours à ce châtiment cruel continuera d’être examiné de près. Les Etats ayant voté en faveur de l’appel à un moratoire sur les exécutions représentent désormais une majorité des deux tiers de l’ensemble des pays, leur nombre étant passé de 104 en 2007 à 130 cette année», précise également l’ONG.

Amnesty International déplore, cependant, «le soutien apporté à la formulation de la résolution, qui réaffirme le droit souverain de chaque Etat à déterminer ses propres sanctions pénales pour justifier l’imposition de la peine de mort». «Cette formulation doit être rejetée en priorité, car elle affaiblit l’esprit des résolutions des Nations unies en tant que normes à laquelle il faut aspirer et n’a d’autre but que d’entraver les progrès en matière de droits humains sur une question aussi cruciale que la peine capitale.»

 
 

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