Le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a installé jeudi les présidents et les commissaires d’Etat près les tribunaux administratifs d’appel. Il s’agit des tribunaux d’Alger, Oran, Béchar, Tamanrasset, Ouargla et Constantine.
A l’ouverture de cette cérémonie, qui s’est déroulée au Conseil de l’Etat, M. Tabi a souligné que le juge administratif est «tenu, autant que faire se peut, de réaliser un équilibre entre les privilèges de l’autorité et les exigences des personnes», ce qui nécessite, dira-t-il, «la réunion de plusieurs éléments objectifs et subjectifs qui l’habilitent à s’acquitter de son rôle».
Outre leurs compétences permettant de statuer sur les pourvois en appel contre les jugements et les décisions rendus par les tribunaux administratifs, les tribunaux administratifs d’appel ont également pour missions «l’élaboration de rapports annuels sur leur activité et celle des tribunaux administratifs».
Ces rapports sont transmis au Conseil d’Etat, qui les exploitera dans l’élaboration du rapport annuel à soumettre au président de la République. Pour le ministre, la création des tribunaux administratifs d’appel consolidera le principe du double degré de juridiction. «Ce principe vise à réaliser la sécurité judiciaire et instaurer la confiance auprès des justiciables en donnant une chance à la personne lésée de porter son action devant ces juridictions en vue de s’assurer de l’intégrité de la décision rendue par les magistrats des tribunaux», a-t-il expliqué.