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Cour constitutionnelle : Levée de l’immunité pour sept parlementaires
La Cour constitutionnelle a procédé à la levée de l’immunité parlementaire à plusieurs députés et sénateurs et ce, pour divers motifs. Ils sont sept membres des deux chambres du Parlement à avoir été déchus de leur immunité parlementaire. Les 6 députés et un sénateur répondant aux initiales F. B. G., S. A., N. K., B. G., D. O., C. K. et D. F. ont été élus en février 2022 et juin 2021 dans les wilayas de Skikda, Tlemcen, Oran, Tipasa, Mascara et Chlef et font l’objet de poursuites judiciaires pour des affaires de droit commun n’ayant aucun lien avec leurs activités et missions parlementaires.
Suite aux réserves des sénateurs : Le Premier ministre exige l’installation de trois commissions paritaires
L’adoption de projets de lois, il y a une quinzaine de jours par les membres de la Chambre haute du Parlement, a été accompagnée de réserves à propos de quatre dispositions, ce qui nécessite la convocation par le Premier ministre de commissions paritaires. Ces dernières seront installées «incessamment», apprend El Watan.
Plusieurs articles de lois objet de désaccord : Les sénateurs désapprouvent le travail des députés
Une première dans les annales de la Chambre haute du Parlement. Les membres de cette institution ne cessent de remettre en cause les amendements proposés à des textes de lois et approuvés en plénière par leurs pairs de l’APN.
Énième clash au FLN : Bras de fer entre Baadji et les sénateurs
Un bras de fer oppose, depuis le mois de juin 2023, le SG du FLN, Abou El Fadl Baadji, au chef du groupe parlementaire FLN du Conseil de la nation, Latifi Ahmed Salah. Baadji a décidé de traduire son adversaire devant la commission de discipline. Au Conseil de la nation, la quasi-majorité des sénateurs FLN appuie Latafi.
