#Mandat de dépôt

Tribunal de Bab El Oued : 4 accusés placés sous mandat de dépôt dans une affaire d’escroquerie

13/01/2024
APS

Le juge d’instruction près le tribunal de Bab El Oued a ordonné le placement de quatre accusés sous mandat de dépôt pour leur implication dans une affaire d’escroquerie et de chantage sur les citoyens, en se faisant passer pour des membres d’un organisme national inexistant, a indiqué jeudi un communiqué du parquet de la République près le même tribunal.

Maroc : 18 personnalités influentes écrouées

24/12/2023

Un véritable séisme a fait trembler le Maroc, vendredi matin, lorsque le tribunal de Casablanca a mis sous mandat de dépôt 18 personnalités, 7 autres ont été placées sous contrôle judiciaire pour complément d’enquête. L’enquête n’a été entamée qu’en août dernier, alors qu’un narcotrafiquant malien, emprisonné au Maroc en 2019, avait signalé aux enquêteurs de sa cellule d’Al Jadida, des implications de hauts responsables du royaume dans de graves affaires de trafic de drogue international.

Ils sont cités dans différentes affaires de malversations : Les PDG des groupes Imetal, Sider El Hadjar et Sider écroués

14/03/2023

Le magistrat instructeur près le pôle pénal économique et financier du tribunal de Sidi M’hamed (Alger) a ordonné, dans la soirée du dimanche à hier, la mise sous mandat de dépôt de cinq cadres dirigeants des groupes Imetal et Sider ainsi que du complexe Sider El Hadjar et l’entreprise de récupération ENR de Annaba. Il s’agit du PDG du groupe Imetal, celui du groupe Sider, le directeur général adjoint de Sider El Hadjar et le directeur de l’ENR, unité de Annaba.

Poursuivi pour plusieurs chefs d’inculpation : Hannache sous mandat de dépôt

26/02/2022

L’activiste et défenseur des droits humains, Zaki Hannache, a été placé, jeudi, sous mandat de dépôt par un juge du tribunal de Sidi M’hamed (Alger), après près d’une semaine de garde à vue, apprend-on auprès de ses avocats. Il est poursuivi pour plusieurs chefs d’accusation, dont «apologie d’actes terroristes», «atteinte à l’intégrité et l’unité nationales», «publication et promotion de fausses nouvelles» et «diffusion de publications portant atteinte à l’intérêt national».


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