#Hamza Hadj Cherif
Quand la reconnaissance viole l’obligation de non-reconnaissance : Retour sur le soutien de la France à l’occupation de la dernière colonie d’Afrique (3e partie et fin )
Dans son commentaire sur le projet d’articles sur la responsabilité des Etats, la CDI a souligné que «[l]’existence d’une obligation de non-reconnaissance face à des violations graves d’obligations découlant de normes impératives est étayée par la pratique internationale et la jurisprudence de la Cour internationale de justice».
Quand la reconnaissance viole l’obligation de non-reconnaissance : Retour sur le soutien de la France à l’occupation de la dernière colonie d’Afrique (2e partie)
De son côté, la Commission du droit international a, à maintes reprises, souligné dans ses travaux le caractère impératif du droit à l’autodétermination.() Concernant la jurisprudence de la CIJ, l’impérativité du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes a été citée par plusieurs juges dans leurs opinions individuelles et dissidentes.()
Quand la reconnaissance viole l’obligation de non-reconnaissance : Retour sur le soutien de la France à l’occupation de la dernière colonie d’Afrique (1re partie)
Au moment où la Cour internationale de justice (CIJ) vient de réaffirmer, dans son avis consultatif historique sur la Palestine, le caractère impératif «du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes» et l’opposabilité erga omnes de l’obligation de non-reconnaissance d’une situation née de violations graves de normes impératives du droit international, le président français a décidé de reconnaître le fait colonial imposé par le Maroc au Sahara occidental, en déclarant, dans une lettre adressée au roi Mohammed VI, à l’occasion du 25e anniversaire de son accession au trône, que «le présent et l’avenir du Sahara occidental s’inscrivent dans le cadre de la souveraineté marocaine» et que le plan d’autonomie proposé par le Maroc en 2007 constitue désormais «la seule base» pour aboutir à une solution politique du conflit du Sahara occidental.
