#Femmes divorcées
Femmes divorcées : Du nouveau pour garantir le versement de la pension alimentaire
Le procureur général près la cour d’Alger, Lotfi Boudjemaa, a annoncé, hier, la création de bureaux de recouvrement des pensions alimentaires au niveau de toutes les juridictions du pays.
Pension alimentaire des femmes divorcées et des enfants sous garde : Une loi pour réparer une injustice
Les femmes divorcées et les enfants de parents divorcés qui n’arrivent pas à faire exécuter un jugement de pension alimentaire peuvent désormais obtenir celle-ci auprès près du magistrat président de la section des affaires familiales territorialement compétent, qui statuera par ordonnance, dans un délai ne dépassant pas les 5 jours, à compter de la date de dépôt de la demande.
De nouvelles mesures pour l’obtention de la pension alimentaire : La fin du calvaire pour les femmes divorcées ?
Véritable parcours du combattant pour de nombreuses femmes divorcées ayant la garde des enfants, le processus devant leur permettre de bénéficier de la pension alimentaire connaît des changements puisque un projet de loi vient d’être finalisé et a pour objectif principal de mettre le fonds de pension alimentaire sous la tutelle de l’autorité du ministère de la Justice et sa gestion au niveau local par les services du même département.
Un avant-projet de loi est entériné en Conseil des ministres : La pension alimentaire plus accessible aux femmes divorcées
Après deux exercices fermés, le Fonds de pension alimentaire versée femmes divorcées ayant la garde des enfants, institué en 2015, revient avec une nouvelle version. Un avant-projet de loi, qui recadre son dispositif d’accès et de gestion, vient d’être soumis au Conseil des ministres. Parmi les amendements, sa mise sous la tutelle du ministère de la Justice, alors qu’il était sous celle de la Solidarité, et sa gestion locale confiée aux cours de Justice, habilitées à poursuivre les conjoints défaillants, avant que ces derniers ne restituent par voie judiciaire, les montants versés.
