#Cour suprême

Une plateforme numérique de la Cour suprême rejette des pourvois en cassation : Les avocats redoutent une «déshumanisation de la justice»

23/12/2024

Pour, Me Ahmed Saï, ancien président de l’UNOA, les conséquences de cette «robotisation de la justice» sont irrattrapables. Un simple oubli de «citer la profession ou l’adresse du justiciable qui introduit un pourvoi en cassation» conduit, dit-il, à un rejet de la requête.

Hong Kong: l'organisatrice d'une veillée pour Tiananmen condamnée par la Cour suprême

25/01/2024

La Cour suprême de Hong Kong a confirmé jeudi la condamnation de la militante des droits civiques, Chow Hang-tung, pour avoir appelé à participer à un rassemblement en mémoire de Tiananmen en 2020.

Texas : la Cour suprême suspend un avortement d’urgence, le jugeant «sans fondement»

09/12/2023

La Cour suprême de l'État conservateur du Texas aux États-Unis a bloqué, le vendredi 8 décembre, la possibilité d'avortement pour une femme enceinte de 31 ans portant un enfant atteint de trisomie 18, selon des informations rapportées par les médias américains.

La cérémonie sera présidée par Tebboune à la Cour suprême : Ouverture aujourd’hui de l’année judiciaire

06/11/2023

Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, préside, aujourd’hui, au siège de la Cour suprême à Alger, l’ouverture de la nouvelle année judiciaire 2023-2024. Comme de coutume, la cérémonie d’ouverture se déroulera en présence de hauts responsables de l’Etat et de membres du gouvernement.


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