Révision de la loi sur les retraites : Vers une hausse du seuil minimum de la pension

29/04/2023 mis à jour: 03:40
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Plus de 3 millions de retraités touchent moins de 20 000 DA - Photo : H. Lyès

Le texte amendé ambitionne de hisser le seuil minimum du montant annuel de la pension de retraite de 75% à 100% du montant annuel du SNMG et à consacrer, pour la première fois, un seuil minimum pour l’allocation de retraite annuelle.

Du nouveau pour les retraités. L’avant-projet de loi modifiant et complétant les dispositions des articles 16 et 47 de la loi numéro 83-12 juillet 1983 relative à la retraite a atterri, mercredi, à l’Assemblée populaire nationale (APN).

Présenté le 15 mars dernier par le ministre du Travail de l’Emploi et de la Sécurité sociale en réunion du gouvernement, ce texte a pour objectif de hisser «le seuil minimum du montant annuel de la pension de retraite de 75% à 100% du montant annuel du salaire national minimum garanti (SNMG) et à consacrer, pour la première fois, un seuil minimum pour l’allocation de retraite annuel à concurrence de 75% du SNMG».

Les deux articles de loi qui devront ainsi être modifiés visent à permettre une «amélioration du pouvoir d’achat des retraités». L’article 16 stipule que «le montant annuel de la pension (de retraite, ndlr) ne peut être inférieur à 2800 fois le montant horaire du salaire national minimum garanti», alors que l’article 47 concerne l’allocation de retraite et la condition d’âge pour ouvrir droit à cette allocation.

Il dispose : «Il est institué une allocation de retraite en faveur des travailleurs, âgés de moins de 65 ans qui ne remplissent pas, à cet âge, la condition de durée du travail et qui peuvent faire valider au moins cinq années ou vingt trimestres.» Le gouvernement a, à ce sujet, examiné, en mars dernier, un avant-projet de loi modifiant et complétant les dispositions des articles sus-indiqués.

Cette décision est accueillie positivement par cette catégorie sociale qui touche une retraite dérisoire et qui subit de plein fouet l’envolée des prix et l’inflation galopante. L’Algérie compte un total de plus de 3 millions de retraités affiliés à la Caisse nationale des retraites (CNR).

Une caisse qui n’est pas au mieux de sa forme, de l’avis même des hauts responsables du pays, dès lors que son déficit s’accentue d’année en année. Il est utile de rappeler qu’en 2022, le gouvernement avait décidé de revoir à la hausse le seuil minimum de la pension de retraite et cette mesure d’augmentation des allocations et pensions entrée en vigueur le mois de mars dernier, avec effet rétroactif à partir de janvier 2023, a touché 2 985 000 bénéficiaires, selon des chiffres du ministère du Travail.

Attente des retraités

Ainsi le seuil minimum de la pension de retraite a été élevé à 15 000 DA pour ceux qui percevaient une pension inférieure à 10 000 DA et à 20 000 DA pour ceux qui percevaient une pension de 15 000 DA, pour l’harmoniser avec le seuil minimum des salaires qui a lui aussi augmenté de 18 000 DA à 20 000 DA.

Un budget de plus de 300 milliards de dinars a été dégagé pour la révision des pensions de retraite pour la période 2020-2022.

Pour les augmentations prévues en cette année 2023, une incidence globale de 147 milliards de dinars est prévue pour la consolidation de la cohésion sociale.

Cette revalorisation à des degrés divers reste, selon le bureau national de l’Organisation syndicale des retraités algériens (OSRA) «très loin des attentes des retraités et encore plus loin des réalités sociales et économiques». L’OSRA avait lancé récemment un appel au président de la République, au Conseil constitutionnel et au Parlement, pour faire «appliquer» la Constitution et «rendre justice» à plus de 400 000 retraités privés d’augmentations.

Les représentants des retraités ont également demandé une revalorisation des recouvrements des frais de santé à 100% pour tous les retraités et la hausse de toutes les allocations aujourd’hui insuffisantes ainsi que la protection du pouvoir d’achat du retraités par une loi d’indexation des augmentations de salaires à ceux des pensions de retraite en dehors de la loi 99-03 du 22 mars 1999 pour limiter les écarts entre les pensionnés et les travailleurs actifs. Aujourd’hui, plus de 3,2 millions de retraités touchent environ 
20 000 DA. 

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