Les modalités d’ouverture du concours pour l’accès à la formation pour l’obtention du Certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA) viennent d’être fixées par un arrêté publié au Journal officiel (n°21).
«La période des inscriptions au concours, le nombre de postes ouverts, la date de son déroulement ainsi que les centres d’examen sont communiqués par voie de presse et sur les sites électroniques du ministère de la Justice, du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique et de l’Union nationale des Ordres des avocats», précise l’arrêté interministériel du 8 mars 2022.
Le concours est ouvert aux titulaires d’une licence en droit ou d’un diplôme étranger reconnu équivalent. Les dossiers de candidature sont déposés auprès des facultés de droit fixées par l’arrêté (Ouargla, M’sila, Blida 2, Batna, Constantine 1, Biskra, Oran, Sidi Bel Abbès, Alger 1, Sétif 2, Tizi Ouzou, Annaba, Tlemcen, Béjaïa, Bordj Bou Arréridj).
Le concours comprend des épreuves écrites d’admission et une épreuve orale d’admission finale. Les matières des épreuves, leur durée et le coefficient rattaché à chacune d’elles sont fixés (procédure civile ou contentieux administratif, droit pénal ou procédure pénale, droit civil, droit commercial, langue étrangère).
Le jury du concours établit la liste de classement des candidats ayant obtenu une moyenne minimale de 10/20 aux épreuves écrites. «Ne peuvent subir l’épreuve orale d’admission que les candidats déclarés admis, sur la base des résultats obtenus aux épreuves écrites, en y rajoutant un tiers dans la limite de postes ouverts, pourvu que la moyenne d’admission ne soit pas inférieure à 10/20», indique le texte.
La liste des candidats définitivement admis, fixée par arrêté du ministre de la Justice, est publiée sur les sites électroniques de ce département, de celui de l’Enseignement supérieur, de l’Union nationale des Ordres des avocats (UNOA) et dans les centres d’examen.
Après plusieurs années de gel de la formation en CAPA, le ministère de la Justice a annoncé, en janvier 2021, l’organisation d’un concours d’accès à la formation pour l’obtention du CAPA pour l’année universitaire 2021-2022.
En septembre de la même année, l’UNOA a décidé le gel du concours en raison du retard dans l’installation des écoles régionales de formation des avocats instituées par la loi n°13-07 du 29 octobre 2013 portant organisation de la profession d’avocat.