Un décret exécutif n°23-225 du 10 juin 2023 vient d’être publié au dernier numéro du journal officiel (numéro 41) fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n°302-144 intitulé «Fonds de solidarité pour les ressortissants algériens décédés à l'étranger».
Les modalités d’ouverture du concours pour l’accès à la formation pour l’obtention du Certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA) viennent d’être fixées par un arrêté publié au Journal officiel (n°21).