La défense des prévenus poursuivis dans le cadre du procès de l’affaire dite des SMS a, dans sa majorité, déconstruit les accusations, alors que celle de Saïd Bouteflika a présenté un chapelet de ce qu’elle a estimé être de «graves violations de la procédure» dans ce dossier.
Le procès de l’affaire dite des SMS, s’est terminé très tard, mercredi et jeudi derniers, avec les plaidoiries des avocats qui se poursuivront aujourd’hui. Pendant plus de deux heures, la défense de Saïd Bouteflika a tenté de déconstruire les accusations en mettant en avant de «nombreuses violations de la procédure depuis l’enquête préliminaire jusqu’au procès en 1ère instance, en passant par l’instruction».
Membre du collectif, Me Salim Hadjouti s’est attardé sur chacun des points en exhibant à chaque fois des documents présentés comme des «preuves des violations caractérisées du code de procédure pénale». L’avocat s’est interrogé sur «cette opération de financement» de la chaîne Amel TV, appartenant à Aboud Hicham, déclaré, par les autorités, membre de la nébuleuse islamiste Rachad, portée sur la liste des organisations terroristes. «Comment Saïd Bouteflika va-t-il donner de l’argent à un Aboud Hicham qui a passé 20 ans à l’insulter.
Par quel moyen a-t-il transféré ces fonds, sachant que la commission rogatoire relative à ses biens et comptes bancaires, délivrée à la Suisse, est revenue négative ? Saïd Bouteflika n’a pas de biens dans les 57 pays et îles auxquels la justice algérienne a délivré des commissions rogatoires.
Les 36 000 euros, trouvés sur son compte devise en Algérie, proviennent des frais de mission auxquels il ouvrait droit, lors des nombreux voyages professionnels en tant que conseiller à la Présidence. Les deux délits, abus de fonction et dissipation de produits de crimes dans le cadre d’une organisation criminelle ne reposent sur aucune base légale.
On a considéré que les produits de crimes sont les deux appartements du prévenu. Un acquis entre 1984 et 1985, alors qu’il enseignait à l’université de Bab Ezzouar, et un autre, acheté avec les économies de 20 ans de travail en tant que conseiller. La justice se base sur des preuves et non sur des supputations.
On sanctionne Saïd parce qu’il était conseiller à la Présidence et qu’il n’a pas marché avec une partie contre une autre. Pourquoi va-t-on dans une somptueuse villa à Dély Ibrahim, appartenant à une Madame Dahmani, que nous ne connaissons pas, pour une perquisition, dont on ignore les raisons.
Quelle relation cette femme a-t-elle avec Saïd Bouteflika ? Pourquoi n’est-elle pas là ? Le procès de Saïd est en dehors des murs de la justice. S’il a failli, qu’il soit jugé selon la loi et non pas sur instruction.» L'avocat se demande sur «quelle base et quelle expertise» le Trésor public a-t-il demandé le montant de 500 milliards de dinars, avant que Me Hadjouti ne réclame la levée de la saisie sur tous les biens et les comptes de son mandant.
«Les 450 contributeurs de la campagne électorale de 2009»
Saïd Bouteflika en a profité pour demander la parole, par visioconférence, à partir de la prison de Sid Echeikh à El Bayadh, et l’a obtenue. Il s’est présenté comme une «personnalité qui s’est construite sur des principes et non pas l’amour de l’argent», tout en rejetant «cette image d’homme corrompu construite chez l’opinion publique». Il a déclaré que la «justice est malade d’un cancer» et appelé à «sauver l’Algérie» qui, selon lui, «est en danger», avant de demander aux magistrats de lui «rendre justice».
Pour sa part, la défense d’Ahmed Mazouz, propriétaire du groupe GM Trade, a plaidé la relaxe, en précisant que l’homme d’affaires avait été blanchi du délit de transfert illicite en 1ère instance, mais qu'il est devant la cour après appel du parquet. «Dans l’ordonnance de renvoi du juge d’instruction, il est écrit que la domiciliation de la facture de 2 millions de dollars pour l’importation de véhicules a été faite avec la complicité des agents douaniers.
Où sont donc ces douaniers ? On écrit aussi que la domiciliation de 16 millions de dollars concerne une seule opération d’importation, alors qu’il s’agit de 16 opérations d’importation de marchandise, dont la première est arrivée au port et a été dédouanées. Les autres étaient en attente de dédouanement, lorsqu’elles ont été bloquées sur décision politique du gouvernement. De ce fait, les expéditions n’ont pas obtenu de D10.
Tous les documents qui le prouvent ont été présentés. L’Office de lutte contre la corruption a fait une enquête et conclu qu’il n'y a pas eu de surfacturations et, de ce fait, pas de transfert illicite», précisent les avocats. Abordant la question de «la protection d’Ahmed Mazouz par Saïd Bouteflika», la défense s’est demandée si, dans le code pénal, il existe un délit qui porte cette qualification, puis s’est insurgée contre «l’éloignement de tous les documents à décharge par le juge d’instruction», accusé «d’avoir dissipé des pièces importantes du dossier».
Elle a rappelé également que l’enquête «n’a pas révélé de communications et de contact entre Mazouz et Boouteflika» et, de ce fait, a-t-elle ajouté, «comment ce dernier peut-il assurer la protection à notre mandant ?» La défense a rappelé que «la commission rogatoire relative aux biens et compte de Mazouz en Suisse est revenue négative.
Comment a-t-il fait pour transférer cet argent ?» Les avocats de Mazouz ont souligné, par ailleurs, qu’en ce qui concerne la présumée liste des contributeurs à la campagne électorale présidentielle de 2009, sur laquelle se trouve Mazouz, est composée de plus de 450 personnes. «Pourquoi les autres ne sont-ils pas là, ne serait-ce qu’en tant que témoins ?
C’est une liste sans valeur juridique.» Pour la défense de Mazouz, les 65 voitures trouvées dans un parc à Chebli «n’ont jamais été cachées. Elles ont été vendues à un distributeur, qui les a parquées chez lui, avant que les poursuites contre la société ne soient engagées.
Mazouz faisait un chiffre d’affaires important et a fait l’objet de nombreuses vérifications fiscales. Il a prêté de l’argent à sa fille, en utilisant ses dividendes pour lesquelles il s’est acquitté de ses obligations fiscales. Le rapport de l’enquête préliminaire a conclu qu’il n’y avait aucune preuve sur l’utilisation de la société Medicom pour le blanchiment d’argent. C’est son droit de prêter 350 millions de dinars à sa fille pour l’aider dans son entreprise».