Après un long combat mené par des syndicats autonomes et des associations pour l’obtention d’un agrément ou un récépissé d’enregistrement, le gouvernement lâche apparemment du lest.
La Fédération nationale des parents d’enfants inadaptés mentaux, la plus importante sur la scène nationale et composée d’une dizaine d’associations, vient de recevoir son agrément après deux années de lutte acharnée. Ce précieux document pour cette fédération qui regroupe des associations qui activent le plus en faveur de cette catégorie fragilisée de la société a été arraché après un long parcours du combattant.
Nombreux sont les syndicats qui espèrent qu’il s’agit là du début de l’ère d’une réelle pluralité syndicale, car, selon eux, depuis l’avènement des lois sociales décrétées dans le sillage de la Constitution de 1989, le constat est glaçant : une seule centrale syndicale est «tolérée» par les pouvoirs publics et c’est l’Union générale des travailleurs algériens (UGTA).
Aujourd’hui, peut-on parler de la fin du monopole de la Centrale syndicale puisque des Confédérations et des Fédérations sont en voie d’avoir leur agrément ? C’est du moins l’avis de plusieurs organisations syndicales qui ont de tout temps dénoncé ce monopole de l’UGTA et leur exclusion des débats portant sur l’avenir des travailleurs. Les animateurs de la Confédération des syndicats algé-riens (CSA) regroupant plusieurs syndicats de la Fonction publique et qui attend également son agrément depuis novembre 2018 affirment que les organisations autonomes ont largement contribué à arracher cet acquis pour les travailleurs algériens.
«Se conformer aux conventions du BIT»
«Nous espérons voir concrétisé sur le terrain cet énième engagement des pouvoirs publics. En 2018, 24h après le dépôt du dossier de la CSA, la seule réponse que le ministère du Travail nous avait donnée est que cela était tributaire d’un amendement de certains articles de la loi 90-14 du 02 juin 1990 qui régit l’exercice syndical et la mettre en conformité avec les conventions du Bureau international du travail (BIT)», rappelle le Dr Lyes Merabet, président du Syndicat des praticiens de la santé (SNPSP) et membre de la CSA.
Ce n’est qu’à la fin de l’année 2021 que les services du Premier ministère et ceux du Travail ont élaboré un avant-projet de loi modifiant et complétant cette loi afin de se conformer aux résolutions du BIT.
En ce début de l’année, ce texte a été examiné en Conseil des ministres et approuvé par le chef de l’Etat, qui a ordonné le respect des normes de représentation effective des syndicats, à associer les syndicats sectoriels à la mise en place de mécanismes juridiques pour évaluer la performance syndicale et, enfin, à distinguer l’action syndicale de la responsabilité dans la gestion et de l’appartenance politique.
Pour les membres de la CSA, ce résultat est d’abord le fruit d’un combat mené par les syndicats autonomes et des militants syndicalistes depuis des années et dont certains ne sont plus de ce monde.
Pour les syndicats, le gouvernement «était contraint» d’agir suite aux recommandations du BIT, lui demandant de mettre la loi 90-14, du 2 juin 1990, portant modalité de l’exercice syndical, en conformité avec la convention 87 du BIT, justement ratifiée par l’Algérie, et ce, suite au refus du ministère du Travail d’agréer la Confédération des syndicats algériens (CSA).