Après avoir écouté les représentants d’Echorouk TV, El Hayat, El Bilad, Ennahar TV, Samira TV et El Heddaf, l’Anira a décidé de sanctions.
L’Autorité nationale indépendante de régulation de l’audiovisuel (Anira) a décidé de sévir contre les chaînes de télévision privées réfractaires aux dispositions de la publicité durant le mois de Ramadhan.
Les chaînes télé concernées sont Echorouk TV, El Hayat, El Bilad, Ennahar TV, Samira TV et El Heddaf. Après plusieurs rappels à l’ordre, l’Anira a en effet décidé de sanctionner ces chaînes de télévision pour «non-conformité» du volume horaire des spots publicitaires diffusés aux dispositions des cahiers des charges imposés aux services de communication audiovisuelle, a indiqué jeudi un communiqué de l’Autorité.
«Après avoir examiné le contenu diffusé sur les chaînes de télévision, l’Autorité de régulation de l’audiovisuel a constaté la non-conformité du volume horaire des messages et spots publicitaires aux dispositions des cahiers des charges imposés aux services de communication audiovisuelle», lit-on dans le communiqué.
L’Autorité avait adressé, mardi, des convocations urgentes aux représentants de ces chaînes «après avoir fait le constat des coupures publicitaires prolongées (…) ce qui porte préjudice à l’intérêt du téléspectateur», a-t-elle indiqué.
Les concernés se sont présentés, mercredi et jeudi, par groupes distincts, à des «séances d’interrogatoire spéciales» pour exposer leurs «arguments oraux et/ou écrits», selon les termes de l’Anira. Echorouk TV, Samira TV et El Heddaf faisaient partie du premier lot programmé mercredi. Le lendemain, c’était au tour d’El Bilad, Ennahar TV et El Hayat.
Après avoir écouté les représentants des chaînes de télévision concernées au sujet de ces infractions, l’«Autorité a décidé de les sanctionner», précise le communiqué rendu public jeudi.
Délai de 72 heures pour se conformer
«Les chaînes susmentionnées ont été officiellement mises en demeure, aujourd’hui (jeudi, ndlr), à l’effet de se conformer, dans un délai de 72 heures suivant la publication de la décision de l’Autorité, aux dispositions des articles 69 à 74 du décret exécutif 16-222 portant cahier des charges générales fixant les règles imposables à tout service de diffusion télévisuelle ou de diffusion sonore», selon la même source.
Il convient d’indiquer que l’article 71 du décret susmentionné stipule que les œuvres cinématographiques et audiovisuelles ne peuvent pas faire l’objet de plus de deux interruptions publicitaires.
Celles-ci doivent se limiter à une durée de six minutes au total pour les œuvres cinématographiques, selon cet article. Aussi, le temps consacré (Art. 79) à la diffusion de messages publicitaires ne peut être supérieur à six minutes par heure d’antenne en moyenne dans l’année. Tandis que chaque séquence de messages publicitaires est limitée à une durée maximum de trois minutes.
L’Anira prévient, par ailleurs, que «si elles ne se conforment pas aux mises en demeure dans les délais impartis, les chaînes concernées se verront infliger des amendes», se réservant le droit d’«ordonner la suspension intégrale ou partielle des programmes faisant l’objet d’infraction, conformément aux articles 76 et 77 de la loi 23-20 relative à l’activité audiovisuelle».Autrement dit, tous les feuilletons et sitcoms diffusés en soirée risquent de passer à la trappe. Le délai fixé aux chaînes de télévision par l’Autorité arrivera à échéance demain.
Presse électronique : Le modèle-type de déclaration publié au JO
L’arrêté fixant le modèle-type de la déclaration pour l’édition d’une publication périodique ou l’exercice de l’activité de presse électronique et les documents à fournir a été publiée au dernier numéro du Journal officiel (JO).
Pour les publications périodiques, le modèle-type (Annexe I) vient en application des dispositions de l’article 7 de la loi n° 23-19 du 2 décembre 2023 relative à la presse écrite et à la presse électronique.
Pour ce qui est de l’exercice de l’activité de presse électronique, le spécimen (Annexe II) publié au JO vient en application de l’article 29 de ladite loi. L’édition de toute publication périodique ou l’exercice de l’activité de presse électronique est, , stipule l’article 2 de l’arrêté, soumis au dépôt d’une déclaration signée par le directeur de publication auprès du ministère chargé de la Communication.
Pour le directeur de publication, cette déclaration doit être accompagnée, entre autres, d’une copie du diplôme universitaire ou d’un diplôme reconnu équivalent, d’une attestation d’affiliation à la Caisse de sécurité sociale et les documents justifiant une expérience professionnelle de huit ans, au minimum, dans le domaine de l’information.
Une copie du statut de l’entreprise, celle de l’acte de propriété ou du contrat de location, une copie du registre du commerce et le numéro d’identification sont aussi exigés à l’entreprise éditrice.
Avec la publication de cet arrêté, un véritable verrou vient de sauter pour les professionnels des médias en ligne, jusque-là dans l’incapacité de s’inscrire dans le processus de mise en conformité imposée par la loi n° 23-19. Une mise en conformité pour laquelle un délai de six mois a été fixé à compter du mois de décembre 2023. M. A.