#mises en demeure

Obligation de se conformer aux dispositions sur la publicité : Six chaînes télé mises en demeure

30/03/2024

Après avoir écouté les représentants d’Echorouk TV, El Hayat, El Bilad, Ennahar TV, Samira TV et El Heddaf, l’Anira a décidé de sanctions.

Protection des terres agricoles : 290 000 mises en demeure pour manquement aux obligations

03/02/2024

L’Office national des terres agricoles (ONTA) a enregistré, dans le cadre du suivi des conditions d’exploitation et de protection des terres agricoles, plus de 290 000 concessionnaires ayant reçu des mises en demeure pour manquement à leurs obligations, a indiqué jeudi un responsable au ministère de l’Agriculture et du Développement rural. Cette déclaration a été faite, à l’occasion d’une Journée parlementaire sous le thème «Foncier agricole, une approche réaliste du principe de la terre à ceux qui la travaillent» organisée par l’APN.

E S Sétif : Plusieurs mises en demeure sur le bureau du DG !

11/10/2023

Décidément, ces derniers jours, les mises en demeure ne cessent d’atterrir sur le bureau du DG du club, Nabil Goausmia. Ainsi donc, après avoir réglé les antécédents et arriérés d’anciens joueurs et entraineurs étrangers particulièrement, dont ils ont hérité de l’ancienne gestion tant au niveau local (CNRL) qu’international (TAS FIFA), la famille de l’ESS avait cru que, désormais, plus aucune inquiétude, du moins comme promis côté gestion saine, transparente et rigoureuse dans le sens de la bonne gouvernance ne pourra plus perturber leur quiétude.


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