Selon la Haute instance de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption (HTPLC) seulement 14,95% des élus locaux (APC et APW) ont déposé leur déclaration conformément à la loi, dont certaines ont été rejetées après traitement pour diverses raisons.
L’instance en question relève, par ailleurs, une adhésion massive des hauts fonctionnaires de l’Etat à cette obligation.
Les élus locaux n’ont pas satisfait à l’obligation de déclarer leur patrimoine. Près de trois ans après le début du mandat actuel (2021-2026), seule une minorité a déclaré ses biens à la Haute instance de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption (HTPLC).
C’est ce que relève le rapport de cette instance publié sur son site internet. Couvrant les périodes de 2017-2021 et 2021-2022, le document de 152 pages révèle que les membres des Assemblées populaires communales (APW) et leurs collègues des Assemblées populaires de wilayas (APW) sont les plus résistant à l’application de la réglementation en vigueur.
Celle-ci les oblige à procéder à la déclaration de leur patrimoine en Algérie et à l’étranger, y compris les biens de leurs enfants mineurs, dans un délai d’un mois, après le début du mandat pour les élus et la prise de fonction pour les hauts cadres de l’Etat.
Selon la HTPLC, seulement 14,95% des élus locaux (APC et APW) ont déposé leur déclaration conformément à la loi, dont certaines ont été rejetée après traitement pour diverses raisons : «absence de signature, manque d’informations personnelles, formulaire non conforme au modèle prévu par la loi».
«Sur un total de 27 241 élus au niveau des Assemblées locales, 4 075 ont procédé à leur déclaration, soit 14,95%. 23 166 élus n’ont pas déclaré leurs biens, ce qui représente 85,05%», lit-on dans le rapport.
La HTPLC souligne que les récalcitrants ont été «pourtant rappelés à l’ordre par le ministère de l’Intérieur». Le rapport précise également que seulement des élus de neuf wilayas ont respecté la loi en soumettant leur déclaration. Il s’agit d’Adrar, Laghouat, Tlemcen, Tizi Ouzou, Médéa, Ouargla, Naâma et Relizane.
«L’autorité n’a reçu, en revanche, aucun document concernant les élus devant effectuer leur déclaration des wilayas de Biskra, Ouled Djellal, Timimoune, Bordj Badji Mokhtar, Beni Abbas, In Salah, In Guezzam, El M’Ghair et El Menia», indique la même source.
Selon les Assemblées, ce sont les APW qui enregistrent le moins de déclarations avec seulement 12,25%. Sur les 2350 membres des APW, seulement 288 d’entre eux ont respecté la réglementation. Pour les APC, le taux de déclaration est, indique la même source, de 15,21%, soit 3787 élus sur les 24 891 membres. Le document fait ressortir aussi que l’autorité n’a reçu aucune déclaration dans 50 wilayas.
Zéro déclaration dans 50 wilayas
On constate, à travers ces chiffres, que la tendance s’est accentuée par rapport au mandat précédent (2017-2021) où le taux de déclaration de patrimoine était de 32,56%, soit 8757 élus sur 26 495 occupants des Assemblés locales. En revanche, 64,44%, soit 18138 élus n’ont pas répondu favorablement à cette obligation, «malgré leur interpellation par le ministère de l’Intérieur». Le rapport ne précise, cependant pas, quelle sont les mesures à prendre face à cette violation grave de la loi.
Le rapport relève, par ailleurs, une adhésion massive des hauts fonctionnaires de l’Etat à cette obligation. «L’autorité a enregistré 10 053 déclarations de patrimoine des hauts fonctionnaires de l’Etat sur les 10 448 concernés, soit 96,22%», note la même source.
Selon le document, les hauts cadres de la Présidence de la République, de la chefferie du gouvernement, de divers départements ministériels et des hautes instances de l’Etat ont tous déclaré leurs biens (100%).
Le taux est inférieur dans certains ministères, dont celui de l’Agriculture (62,24%), de la Numérisation (79,38%) et des Transport (86,10%).
Tout en rappelant l’ensemble des activités de la HTPLC, le rapport revient sur les dénonciations de la corruption enregistrées en 2022 qui est de 551, dont 187 anonymes et 364 autres dont les auteurs ont affiché leur identité.
Concernant les auteurs de ces dénonciations, le document révèle que «les femmes sont moins enclines à participer à la corruption et la dénoncer, avec seulement 10% des dénonciations, contre 75% pour les hommes et 5% pour des personnes morales». Le secteur le plus visé par les dénonciations, ajoute la même source, est l’administration publique avec 290 alertes, soit 73%.